Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE BCIA
La cour maintient les condamnations
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 11 - 2008

Apr�s le report du proc�s en appel, qui avait eu lieu le 12 octobre 2008, les fr�res Kharroubi Badreddine et Chakib- Toufik, fils du P-dg (en fuite) de la Banque commerciale et industrielle d�Alg�rie (BCIA), ont comparu ce 23 novembre 2008 devant la cour d�appel d�Oran pour r�pondre du chef d�inculpation de �complicit� de dilapidation de deniers publics�.
Cette comparution fait suite � l�appel interjet� par les deux accus�s, apr�s leur condamnation � 7 ans de prison ferme chacun, prononc�e en premi�re instance, le 21 juillet dernier, par le tribunal correctionnel d�Es-Seddikia qui avait, d�ailleurs, relax� deux autres personnes, jug�es dans le cadre de ce m�me dossier, en l�occurrence les fr�res Nebia. Pour rappel, � l��poque des faits qui avaient caus� un pr�judice financier de plus de 13,2 milliards de dinars � la Banque ext�rieure d�Alg�rie (BEA), Kharroubi Badreddine et son fr�re Chakib-Toufik �taient respectivement ex-directeur de la soci�t� priv�e d�assurance Star Hana et ex-sous-directeur de ladite banque et charg� du contentieux. Tous deux sont accus�s de complicit� de dilapidation de 9,9 milliards de centimes. Les Nebia, pour leur part, �taient accus�s de complicit� de dilapidation par le biais d�une traite d�un montant de 4,5 milliards de centimes. Le procureur g�n�ral, ayant introduit un appel, a requis 10 ans de prison contre les fr�res Kharroubi et 5 ans de prison ferme contre les fr�res Nebia. En plus du t�moignage de l�un des principaux accus�s dans cette affaire, en l�occurrence Ahmed Fouatih, qui avait, lors du proc�s, d�clar� � la grande surprise de tous qu�il avait lui-m�me falsifi� la signature de l�un des fr�res Nebia. Une expertise graphologique avait certifi� que la signature figurant sur la traite dont sont accus�s les fr�res Nebia est falsifi�e. Apr�s d�lib�ration, la justice a maintenu la condamnation des deux fr�res Kharroubi � 7 ans de prison ferme, alors que les deux fr�res Nebia, acquitt�s en premi�re instance, ont �t� condamn�s cette fois-ci � 2 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.