Compte tenu des �d�fauts� ayant pr�valu dans le pass� dans la gestion des diff�rents projets et la gouvernance au sein des collectivit�s de la wilaya de Tizi-Ouzou, il appara�t n�cessaire de pr�senter de pertinentes propositions en vue de r�ussir, � l�avenir, une meilleure conduite des op�rations de d�veloppement inscrites notamment dans le programme quinquennal en voie d�ach�vement. L�objectif consiste � mettre en perspective la probl�matique de la gouvernance et de la conduite des projets � travers l�activit� enregistr�e pendant les ann�es 2007-2008. Toutefois pr�alablement, une r�trospective sur cette exp�rience est n�cessaire. Au cours des derni�res ann�es, le volume du programme de d�veloppement d�volu uniquement aux diff�rents services techniques de la wilaya est apparu tr�s important, d�o� des difficult�s dans sa gestion et son suivi. L�ouverture sociale pr�conis�e a contraint l�administration � r�pondre aux attentes, souvent vari�es et contradictoires, de la population. Le bilan des requ�tes enregistr�es, concernant quelques aspects du d�veloppement local et de la vie sociale, en constitue un des exemples les plus frappants. En effet, compte tenu de la nature et de la diversit� des probl�mes pos�s et des projets lanc�s, on a choisi de se concentrer sur des donn�es agr�g�es, qu�il s�agisse des instruments d�urbanisme, des �quipements, du logement, ou des infrastructures. Apr�s un rapide aper�u des cas trait�s dans les domaines cit�s pr�c�demment, il s�agit de faire la synth�se des principales causes des requ�tes adress�es � l�administration, leur diversit�, et les obstacles ayant emp�ch� leur satisfaction localement (APC, da�ra). L��valuation de l�intensit� des programmes de d�veloppement et des obstacles relev�s, n�est pas, dans la plupart des cas, chose ais�e. Tr�s peu d�inventaires ont �t� faits pour quantifier l�importance des besoins et surtout les difficult�s rencontr�es pour les satisfaire. D�o� la convergence de l��crasante majorit� des requ�tes dans les services du cabinet du wali, en raison de leur mauvaise prise en charge, ou carr�ment de leur rejet ou blocage jug�s infond�s. Les citoyens consid�rent ainsi le cabinet comme l�unique recours face � des situations per�ues comme une volont� de marginalisation, auxquelles il faut ajouter l�opacit� dans laquelle les demandes sont trait�es, contrairement � la bonne gouvernance bas�e en premier lieu sur la transparence. Ainsi les requ�tes formul�es peuvent �tre subdivis�es en quatre cat�gories : les insuffisances (malfa�ons, chantiers � l�arr�t, r�ception sans ach�vement des travaux) relev�es dans la r�alisation des projets de logements, �quipements et r�seaux divers, les actes d�am�nagement et de construction, les contentieux fonciers, les relations contractuelles avec les entreprises. Globalement, leur nombre a tripl� de 2006 � 2008. Les contentieux fonciers d�velopp�s principalement avec l�administration (rejets ou non-publication d�actes, expropriations sans proc�dures r�glementaires pr�alables, les doubles attributions, les demandes de r�gularisations de terrains occup�s ou exploit�s par des citoyens depuis plusieurs ann�es, etc.) repr�sentent la majorit� des recours. Cette cat�gorie de difficult�s (surtout avec l�agence fonci�re) a en effet vu son poids cro�tre r�guli�rement, passant de 46% en 2006, � 51% en 2007, avant d�atteindre 58% en 2008. Cette rapide �volution n�est pas, � vrai dire, une surprise, en ce sens que le foncier dans la wilaya a toujours �t� l�un des obstacles majeurs au d�veloppement. Les actes d�am�nagement (permis de lotir et certificat de morcellement) et surtout de construction (permis de construire, de d�molir et les constructions illicites), ont, quant � eux, atteint les 30% en 2008, d�passant largement le niveau des litiges enregistr�s l�ann�e pr�c�dente (25% au 31/12/2007). Pour la probl�matique des constructions illicites, les conflits, port�s � la connaissance du cabinet du wali, se sont multipli�s par 15, mettant en relief l�ampleur de ce ph�nom�ne. Ceux li�s � l�urbanisme et � la construction concernent, en g�n�ral, des rejets de dossiers par l�administration, jug�s infond�s, ou des litiges de voisinage, sur lesquels les services concern�s tardent � intervenir. D�une mani�re g�n�rale, la majorit� des requ�tes pr�sent�es au cabinet concerne �la r�gularisation de situations relatives � l��quit� sociale ou au d�ni de droit�. Le citoyen pense globalement que l��tude des dossiers est souvent diff�renci�e (deux poids, deux mesures), soup�onnant m�me une attitude de complaisance adopt�e vis-�-vis de quelques privil�gi�s (exemple des attributions de lots � caract�re social ou promotionnel, laxisme affich� vis-�-vis de quelques constructeurs illicites, etc.). En outre, le citoyen est convaincu que la gestion fonci�re actuelle est d�autant plus frustrante qu�elle est caract�ris�e par un �immobilisme total au d�triment des besoins sociaux importants rest�s pendant de nombreuses ann�es insatisfaits, et des demandes d�investisseurs potentiels �. La d�faillance des lotisseurs (APC � Agences fonci�res) dans l�assainissement juridique des terrains am�nag�s et dans la viabilisation, a transform� les lotissements, d�une part, en un nombre incalculable de contentieux, et, de l�autre, en un �ternel chantier. C�est pourquoi d�innombrables requ�tes sont adress�es quotidiennement au cabinet comme ultime recours avant la saisine de la justice. Aussi, les �l�ments essentiels suivants peuvent renseigner clairement sur les relations entre l�administration � son efficacit� � et les administr�s. A) Les requ�tes adress�es � l�administration se sont globalement accrues de 300%, autrement dit multipli�es par quatre, d�o� l�accentuation d�un environnement conflictuel et une revendication, de plus en plus forte, d�un minimum d��quit� sociale, souvent consid�r�e comme absente par la majorit� de la population. B) Les contentieux li�s aux constructions illicites sont ceux qui ont connu le plus grand saut quantitatif (+1483%) en se multipliant pratiquement par 15. Ce ph�nom�ne s�est consid�rablement d�velopp� face � la faiblesse d�une r�elle prise en charge par l�Etat. C) Les contentieux fonciers se sont, eux aussi, multipli�s par quatre en moyenne. Cette croissance s�explique essentiellement par l�absence d�une gestion fonci�re transparente, la d�sorganisation du march� et des services concern�s par sa r�gulation, l�absence d�une d�marche programmatique et de planification. Compte tenu de la raret� des terrains dans une wilaya montagneuse, le d�sordre actuel a �videmment donn� lieu � une grandissante et nuisible sp�culation dont profite une minorit� de pseudo- investisseurs au d�triment du v�ritable d�veloppement local. D) Enfin, les litiges entre les entreprises en charge des diff�rents projets en cours et l�administration ont atteint un niveau de croissance �lev� (+425%), soit une multiplication par cinq de leur volume. Les probl�mes qui y sont soulev�s se r�sument en ces points : des travaux en cours, parfois atteignant l��quivalent de deux situations et plus, sans signature de march�, ni notification d�ODS (ordre de service) ; des factures en suspens impay�es durant des p�riodes s��talant sur plusieurs mois ; des d�faillances dans le suivi des travaux d�bouchant sur des litiges administratifs. Ces constats ayant permis de situer certaines difficult�s �prouv�es dans le pilotage des programmes de d�veloppement local de la wilaya de Tizi-Ouzou nous incitent � faire quelques propositions jug�es pertinentes et adapt�es � la r�alit� d�crite. Toutefois, il faut d�abord mettre bien en exergue les d�faillances en mati�re de ma�trise d�ouvrage. Les d�faillances de la ma�trise d�ouvrage public La ma�trise d'ouvrage consiste � d�finir un besoin, � tracer l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacr�. (�) L�organisme concern� est � la fois initiateur et destinataire du projet, d�o� la n�cessit� de ma�triser l'id�e de base et les diff�rentes phases jusqu�� r�ception d�finitive. Il doit notamment s'assurer de la faisabilit� et de l'opportunit� de l'op�ration envisag�e, d�terminer la localisation, d�finir le programme, arr�ter l'enveloppe financi�re et pr�visionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera r�alis�, conclure les contrats avec les ma�tres d'�uvre et entrepreneurs. L�organisme ma�tre d'ouvrage doit �galement assurer la responsabilit� g�n�rale de l'organisation et du d�roulement de l'op�ration jusqu'� r�ception de l'ouvrage. Dans notre cas (wilaya de Tizi- Ouzou), on se pose la question si ces fonctions sont assur�es avec une certaine efficacit� ? Cette analyse repose sur des donn�es tir�es des bilans de l�ann�e 2007. L�exploitation de ces donn�es a permis de mettre en relief certaines insuffisances de la ma�trise d�ouvrage public. Ces lacunes peuvent se r�sumer en l�absence de pr�cision dans l�identification de la r�alit� des besoins � satisfaire avec un calendrier pr�visionnel � respecter de fa�on plus ou moins stricte, en l�absence �galement d�une programmation avec pr�cision des objectifs, et identification des contraintes. On peut notamment citer des insuffisances qui ont donn� lieu � des retards dans l�ex�cution des �tudes et des travaux de r�alisation des diff�rents projets de la wilaya, tels que la mauvaise ma�trise des principaux facteurs de remise en cause d�une op�ration notamment des d�lais non compatibles (trop longs ou ne correspondant pas aux objectifs), des co�ts trop �lev�s (diff�rentes r��valuations remettant en cause le couple objectifs / solutions), des difficult�s techniques (insuffisances des �tudes de sol, des dossiers techniques avec diverses modifications en cours de r�alisation�), mauvaise gestion des d�faillances d�entreprises (faire en sorte que la wilaya puisse se pr�server des contentieux, s�assurer du respect des d�lais), des difficult�s administratives (contrats, avenants, paiements�). Le bilan de l�ann�e 2007 se caract�rise par des d�passements des d�lais contractuels importants avec une moyenne de 12 mois par projet (tous secteurs confondus). Un constat qui explique le faible taux de consommation r�elle des cr�dits allou�s et met en exergue l�absence d�efficacit� dans la ma�trise d�ouvrage public et de pilotage des projets de d�veloppement. Ceci constitue �videmment un obstacle majeur pour le d�veloppement de la wilaya. Ainsi, celle-ci (toutes directions confondues) met en moyenne sept mois entre l�appel d�offres et le choix du BET ou de l�entreprise, auxquels il faut ajouter quatre autres mois pour la notification de l�ODS de d�marrage de la prestation. Si on ajoute ces onze mois � ceux concernant les phases d�ex�cution des prestations d��tude, on aura un cumul important de temps mis pour lancer r�ellement des travaux (environ deux ans). Devant l�urgence et la pression, des prestataires sont souvent engag�s pour d�marrer les �tudes ou les travaux sans march�s ni ODS. Ainsi, des entreprises, apr�s avoir pr�financ� avec leurs fonds propres, se retrouvent, avec des factures impay�es faute de march�s vis�s, d�munies (incapables d�assurer l�approvisionnement des chantiers en mat�riaux et main-d��uvre), entra�nant un arr�t des travaux, d�o� une spirale dans laquelle sont parfois plong�s diff�rents projets. Cette situation donne un aper�u sur les lacunes de la ma�trise d�ouvrage public : des insuffisances auxquelles il faudra apporter rapidement des solutions radicales afin de ne pas gaspiller les opportunit�s de d�veloppement offertes actuellement. Devant ces diff�rentes lacunes auxquelles il faut ajouter des d�faillances dans la communication avec des partenaires et des citoyens (probl�mes de relation publique relev�s aupr�s d�une bonne partie des agents de l�administration), le cabinet est devenu une destination de fait pour le d�p�t du dernier recours. Propositions Ces quelques �vidences ont permis de relever les carences en mati�re de gouvernance et de ma�trise d�ouvrage public. Ainsi, au premier rang des principes de bonne gouvernance, l�on peut placer la transparence. D�s lors qu�il y a de la transparence dans la gestion et dans l�information, les risques d�abus sont consid�rablement r�duits. Il faut reconna�tre toutefois que l�efficacit� exige souvent la confidentialit�, notamment dans la pr�paration d�op�rations importantes, ou dans la phase de r�flexion sur des projets. Il n�en demeure pas moins qu�un abus connu du public est plus facilement d�nonc� qu�un abus tu. C�est pourquoi la gouvernance peut �tre d�finie comme le remodelage ou la r�invention de la gestion publique, dans le sens large du terme, pour faire face aux nouveaux d�fis du d�veloppement. Elle doit aborder maintenant les questions reli�es aux m�canismes n�cessaires � la n�gociation des diff�rents int�r�ts dans la soci�t�. L�autre probl�me de la bonne gouvernance est li� � la comp�tence et � la disponibilit� du personnel. Tr�s souvent, le crit�re de comp�tence est mis en veilleuse au profit de consid�rations floues. La responsabilit� est souvent tue ou annul�e par un syst�me de connivence entre des personnes, sans g�n�raliser. Toujours est-il que la comp�tence, la disponibilit� et la responsabilit� font partie des principes fondamentaux de bonne gouvernance. Ainsi la multiplication de litiges (exemple des demandes de permis sans r�ponse malgr� les pr�cisions de la loi, des expropriations sans proc�dure, avec refus de donner des explications m�me sommaires), entre des citoyens et des membres du personnel des diff�rentes directions en est l�illustration parfaite de l�absence quasi-totale de gouvernance. Aussi, ces propositions de gestion ne seront pas de trop. La gestion fonci�re Comme ils sont mis en relief plus haut, les litiges li�s au foncier et aux expropriations sont importants. Cette importance, en termes de poids, refl�te la d�sorganisation caract�risant la gestion dans ce domaine, l�ignorance d�lib�r�e des textes r�gissant les proc�dures d�expropriation, et l�absence d�un quelconque plan d�action fonci�re, comme il est de coutume ailleurs. C�est pourquoi il est imp�ratif de mettre en place rapidement un plan d�assainissement de la situation actuelle du patrimoine foncier. Le service concern� (l�agence de wilaya) doit �tablir l�inventaire d�taill� des disponibilit�s fonci�res avec pr�cision des diff�rents avantages et contraintes, un catalogue des zones d�intervention fonci�re devant faire l�objet d�une occupation quelconque � court et moyen terme, c'est-�-dire des terrains destin�s � �tre occup�s par les activit�s, les �quipements, l�habitat et autres. En outre, tous les instruments d�urbanisme op�rationnels doivent �tre exploit�s pour la constitution d�un portefeuille d�opportunit�s (terrains communaux et domaniaux situ�s dans les p�rim�tres de POS, acquisitions �ventuelles de terrains priv�s disposant d�un avantage certain de situation), pour �viter les pertes de plus-values au profit de sp�culateurs et de r�guler le march� tout en respectant l�imp�ratif d��quit� sociale. Les expropriations La probl�matique des expropriations rest�es sans suite se pose avec de plus en plus d�acuit�. De multiples dossiers datent en effet d�il y a plusieurs ann�es (expropriations de la d�cennie 1970 et 1980). Malgr� l�existence de lois et textes r�glementaires, les services administratifs en charge du probl�me continuent toujours � pr�texter l�absence de proc�dures. De nombreux dossiers s�accumulent dans les diff�rents services, avec une forte probabilit� de devenir des contentieux dont l�issue serait in�vitablement au d�triment de la wilaya (paiement de montants d�indemnisation, actualis�s sur des p�riodes de temps excessivement allong�es). Si tous les citoyens non indemnis�s encore se tournaient vers la justice, la facture serait tr�s sal�e pour le Tr�sor public. C�est pourquoi il est urgent de faire un �tat des lieux exhaustif et de proposer un plan d�assainissement de la situation actuelle. Les constructions illicites et les actes d�urbanisme L�existence de constructions non conformes au droit � quelle qu�en soit la raison � est injustifiable. Elle affaiblit la loi (� quoi bon l�gif�rer si la loi n�est pas appliqu�e ?) Elle mine l�autorit� des collectivit�s locales et celle de la police d�urbanisme. Elle porte atteinte aux droits des particuliers. Elle p�nalise celui qui respecte la loi et r�compense celui qui la n�glige ou la transgresse, et elle est source d�incertitudes d�mobilisantes (on ne sait plus qui fait la loi ni de ce qu�on a le droit de faire ou de ne pas faire pour construire). Ces consid�rations sont g�n�rales et �l�mentaires. Comme elles devraient �tre �videntes dans le domaine de la construction et partout ailleurs. Pendant ce temps, l�on constate r�guli�rement l�existence de constructions ou d�installations non conformes au droit. Les autorit�s sont responsables de veiller en permanence � la concordance du droit avec le b�ti. Lorsqu�une discordance est constat�e, elles doivent r�tablir la l�galit�. Des lois sont en cause et des int�r�ts de particuliers sont en jeu. D�s lors, les proc�dures traitant de constructions non conformes au droit doivent �tre tr�s strictes, soumises � des r�gles minutieuses, ne tol�rant ni n�gligence, ni approximation. Les services concern�s doivent donc mettre en �uvre tous les moyens disponibles de r�pression pour faire respecter la loi, veiller en permanence � la coh�rence entre le droit et la r�alit� sur le terrain, s�adresser directement aux responsables de constructions non conformes � la loi (contrevenants au sens juridique), qui doivent �tre soumis automatiquement � l�obligation d�y rem�dier, et donner clairement au contrevenant un ordre ex�cutable et susceptible de faire l�objet d�une ex�cution forc�e. Les instruments d�urbanisme (�laboration et gestion) Les agglom�rations de la wilaya ne se sont construites qu�au hasard des opportunit�s fonci�res et des additions de programmes r�duits aux fonctions d�habitat, au lieu de construire une structure urbaine constitu�e de petits p�les attractifs � m�me de donner une coh�rence bas�e sur un projet. Ce dernier doit reposer sur des �l�ments li�s � l��volution de l�agglom�ration et des objectifs d'am�nagement pr�cis. Il doit constituer un r�f�rent commun � tous les acteurs : �lus, habitants, techniciens. Le but est toujours de mettre en place une nouvelle dynamique d'un d�veloppement �quilibr� avec une attention soutenue port�e � tous les quartiers et � toutes les cat�gories sociales. Donc un projet urbain pour chaque agglom�ration, qui int�gre d'autres probl�matiques sociales, environnementales, culturelles ou sportives, est n�cessaire. Le constat amer actuel est que cette approche de l�urbanisme n�est pas int�gr�e dans l��laboration des PDAU et POS. Ces derniers sont souvent critiqu�s pour leurs cloisonnements, absence d�ouverture � la r�alit� des fonctionnements urbains et rigidit� sans pragmatisme. C�est dans ce contexte qu�est intervenue la d�cision de leur r�vision. Mais celle-ci ne se r�f�re pas encore, malheureusement, � des principes fondamentaux reformul�s. Des principes qui font appel � de nouvelles notions comme : diversit� des fonctions urbaines et mixit� sociale, utilisation �conome de l�espace, ville durable, etc. C�est pourquoi les documents qui composent le PDAU et surtout le POS ne sont toujours pas assez dynamiques malgr� une n�cessit� impos�e par la r�alit� du terrain (revendications multiples au niveau des quartiers). Par cons�quent, il est imp�ratif d�adopter une nouvelle d�marche. Ainsi l�objet des PDAU sera d�sormais de fixer les grandes orientations en mati�re d�am�nagement durable, avec si besoin est, des dispositions particuli�res aux zones sp�cifiques : d�signer des espaces remarquables et d�finir les r�gles de leur pr�servation, pr�ciser les conditions d�urbanisation. Alors qu�avec les POS on doit passer au projet urbain d�taill� portant un sch�ma de structure (centralit�, voirie, animation), des plans d��quipement, de d�placement urbain et un plan local de l�habitat. Nous aurons ainsi des documents de strat�gie urbaine dynamiques allant au-del� d�une simple affectation de l�usage des sols, tout en b�n�ficiant de proc�dures simplifi�es. Par ailleurs, les instruments d�urbanisme doivent aussi �tre de nature � limiter les contentieux en recherchant une ad�quation entre la ma�trise fonci�re et les besoins des populations locales. La question sociale, de la marginalisation de certaines couches ou espaces, s�impose d�sormais dans les d�bats, avec celle de la r�gulation du march� immobilier. Les enjeux de la nouvelle politique urbaine concernent donc la constitution et l�affectation des r�serves fonci�res, les choix envers les transports, le renouvellement urbain, notamment des quartiers d�favoris�s, la concurrence pour les localisations �conomiques. L��laboration et la gestion des instruments d�urbanisme doivent permettre la cr�ation de conditions de d�veloppement de la qualit� de la vie et d�ambiance urbaine, favorables � l�attraction d�investissements et � l�animation des synergies locales (apporter une multiplicit� de solutions aux d�fis impos�s par l��volution rapide des agglom�rations de la wilaya). Ces solutions doivent porter notamment sur le b�n�fice d�un logement � tout demandeur, en relan�ant la construction (offrir des perspectives de parcours r�sidentiels et lutter contre les in�galit�s en la mati�re entre les diff�rents quartiers ou zones), la dotation des agglom�rations en �quipements et en services de qualit�, en assurant leur proximit� et accessibilit� ; concourir � la coh�sion sociale, assurer le rattrapage social, urbain, et environnemental des espaces en difficult�, c�est-�-dire concevoir des prescriptions d�am�nagement et d�urbanisme, pour permettre de r�pondre aux besoins des habitants en construisant des logements, des �quipements sociaux et culturels, en am�liorant les conditions de transport et la qualit� de l�environnement ; faciliter la mobilit� durable des personnes et des biens et am�liorer les d�placements en assurant une meilleure articulation entre syst�mes de transport et am�nagement (des conditions de mobilit� plus �conomes et moins centr�es sur l�utilisation de l�automobile) ; restaurer et valoriser les ressources naturelles en offrant � tous la possibilit� d�acc�der � un environnement pr�serv� avec la qualit� des espaces dits ouverts (bois�s et naturels) et en instaurant une gestion intelligente des ressources ; accueillir et stimuler le d�veloppement �conomique qui s�inscrit dans des orientations spatiales, en assurant la diversit� de l�emploi et des activit�s par l�implantation d�entreprises innovantes et cr�atrices de richesses ; concevoir des prescriptions d�am�nagement et d�urbanisme pour produire des formes urbaines � la fois moins consommatrices d�espace et plus adapt�es � la r�g�n�ration des tissus ou au confortement des lieux de centralit�, et lib�rer l�espace public dans les centres urbains et sur les axes lourds des transports en commun ; concevoir des prescriptions d�am�nagement et d�urbanisme pour d�velopper une attractivit� r�sidentielle, la mixit� de l�habitat et la diversification des fonctions dans les quartiers ; assurer les liaisons entre les diff�rents centres et les principaux �quipements de mani�re efficace (r�soudre le probl�me de l��clatement des sites et assurer une sorte de continuit� de l�am�nagement) ; profiter de la r�vision en cours de plusieurs instruments d�urbanisme pour engager un processus de requalification de l�espace public et de r�g�n�ration urbaine, accompagn� par la constitution de structures urbaines plus lisibles et plus coh�rentes, afin d��viter la redondance des �tudes de PDAU et POS. L�objectif des instruments et surtout de leur r�vision actuelle ne peut �tre atteint si l�on ne peut pas �viter la marginalisation de pans entiers des agglom�rations, les occupations anarchiques des espaces publics, les constructions sans qualit� ni harmonie architecturale, et la multiplication de friches urbaines livr�es � la sp�culation. La ma�trise d�ouvrage public La qualit� du ma�tre d'ouvrage est complexe et lourde en responsabilit�s pour l�administration. Toutefois, ces derni�res sont �compens�es� par celles des intervenants qui con�oivent les projets (bureau d��tude) et par celles qui les ex�cutent (entreprise). La ma�trise d�ouvrage est responsable de l�efficacit� de l'organisation et des m�thodes de travail autour des projets lanc�s. Le ma�tre d'ouvrage est celui qui commande (et qui paie) l'ouvrage � construire (par exemple la Direction de l'enseignement commande la construction d'une nouvelle �cole). Elle est responsable de la bonne compr�hension et des bonnes relations entre les diff�rents intervenants. Pour lancer puis mener � bien un projet, le ma�tre de l�ouvrage d�crit les exigences g�n�rales (les r�vise le cas �ch�ant), les besoins, et �tablit un cahier des charges. Il identifie les probl�mes juridiques pouvant se poser, �tablit le financement et le planning g�n�ral des travaux ; fournit au bureau d��tude les sp�cifications fonctionnelles g�n�rales du projet (esquisse sommaire avec caract�ristiques techniques) ; assure la responsabilit� de pilotage du projet dans ses grandes lignes, et coordonne l�ex�cution des travaux ; adapte le calendrier d�ex�cution en cas de retard dans les travaux, pour respecter la date de la livraison finale et contr�le la gestion financi�re du projet. En conclusion, le ma�tre d�ouvrage (une direction quelconque de la wilaya) doit prendre les bonnes d�cisions sur les objectifs (consistance, co�t, d�lai) et les orientations du projet, � savoir, expression des exigences, validation des solutions techniques adopt�es, moyens � mettre en �uvre, coordination des travaux, suivi des activit�s des BET (ma�trise d��uvre et suivi) et contr�le de la coh�rence des d�cisions prises au cours de l��tude technique ou de l�ex�cution des travaux et enfin v�rification de la qualit� des solutions propos�es et �labor�es � chaque phase du projet. La distinction entre ma�tre d'ouvrage et ma�tre d'�uvre est essentielle dans le d�roulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilit�s de chacune des deux entit�s. Il convient ainsi de s'assurer que la d�finition des besoins reste sous l'enti�re responsabilit� de la ma�trise d'ouvrage. En effet, il arrive dans certains cas que la ma�trise d'ouvrage d�l�gue � la ma�trise d'�uvre des choix d'ordre fonctionnel sous pr�texte d'une insuffisance de connaissances techniques (de fa�on concr�te, le BET prend la main et pilote le projet d�s la phase d'expression des besoins). Or, seul le ma�tre d'ouvrage est en mesure de conna�tre le besoin de la population. Une mauvaise connaissance des r�les des deux entit�s risque de conduire � des conflits dans lesquels chacun rejette la faute sur l'autre. C�est pourquoi il faut d�velopper au sein des diff�rentes directions techniques des comp�tences int�gr�es (constitution des �quipes avec tous les profils adapt�s et formation p�riodique) pour faire r�ussir les projets, notamment la ma�trise des march�s publics et du contexte r�glementaire, l�expertise technique de la construction (l'implantation d'un projet, conception des b�timents et usages, am�nagements, choix des mat�riaux), et le management (il faut un manager pour d�finir la consistance du projet : recueillir l'expression des besoins et �tablir un cahier des charges fonctionnel, g�rer efficacement les ressources et superviser la mise en �uvre dans le respect des co�ts et d�lais : dimensionner les moyens en fonction des contraintes techniques, coordonner la ma�trise d'ouvrage et la ma�trise d'�uvre, contr�ler et mesurer l'�tat d'avancement, assurer l'accompagnement et la coordination du projet, �tablir un d�compte en corrigeant les �carts en termes physique et financier, et enfin assurer la mise en service avec la correction des anomalies apparentes et cach�es. La bonne gouvernance Le th�me de la gouvernance a pris r�cemment une forte r�sonance. La gouvernance d�signe l'ensemble des mesures et r�gles qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contr�le d'une institution ou d'une organisation, publique ou priv�e soit-elle. La gouvernance a �pour but de fournir l'orientation strat�gique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont g�r�s comme il faut et que les ressources sont utilis�es dans un esprit responsable �. Elle veille en priorit� au respect des int�r�ts des �ayants droit� (citoyens, pouvoirs publics, partenaires,...) et � faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des activit�s de d�veloppement. Ce concept peut s'av�rer tr�s utile pour comprendre, orienter et coordonner ces divers acteurs afin de les amener vers la r�solution d'enjeux collectifs (lutte contre la pauvret�, r�sorption du ch�mage, protection de l'environnement, pr�servation des �quipements publics, etc.). On retrouve donc le souci de pilotage des affaires publiques qu�il faut savoir coordonner avec les forces sociales et �conomiques. Il s�agit d��viter le comportement qui consiste � contr�ler, d�terminer et limiter la libert� d�agir des citoyens ou op�rateurs �conomiques. Donc l�approche moderne correspond � la situation dans laquelle le citoyen-usager, de mieux en mieux inform� et disposant d�une r�elle latitude de choix, influe directement sur ce que la collectivit� lui proposera, qu�il s�agisse d�un bien mat�riel, d�un service, ou des espaces qu�il souhaite fr�quenter. De ces consid�rations, � premi�re vue th�oriques, peuvent d�couler bien des cons�quences op�rationnelles. Les premi�res concernent la planification imp�rative dont l�application pose tant de probl�mes (exemple des POS souvent inop�rants : �Le r�el n�accepte pas d��tre enferm�, sans possibilit� d�ajustement, dans le lit des quinze articles des POS�). Donc il faut r�ussir � construire avec la population des collectifs capables de probl�matiser des difficult�s et de trouver ensuite des solutions. Pour ce faire, il est imp�ratif d�informer, de consulter, et d�associer des usagers-citoyens � la d�cision. Jusqu�� maintenant ce programme, d�actualit� dans plusieurs pays du monde, n�est pas du tout int�gr� dans la d�marche de gestion des affaires publiques au niveau des directions de la wilaya. Pour preuve, on peut signaler l�absence des trois dispositifs indispensables � la construction d�un collectif : la gestion de proximit�, la qualit� des services et des relations publics, la d�mocratie participative. En effet, ces dispositifs garant de la r�ussite de la collectivit� ont pour objectif d�am�liorer le cadre de vie des citoyens-usagers, de produire de la convivialit� et du lien social, d�assurer la qualit� du service public au service de l�usager-citoyen, de cr�er des enjeux vifs et mobilisateurs concernant un bien commun (une place, un �quipement, la s�curit�) pour assurer la participation des citoyens et op�rateurs �conomiques. Pour atteindre ce comportement indispensable avec les partenaires �conomiques et les citoyens-usagers, le personnel des diff�rentes directions de wilaya a d�cid�ment un long chemin � parcourir. Et dans cette optique, on peut affirmer qu�une formation acc�l�r�e dans le domaine de la communication et des relations publiques est n�cessaire dans l�imm�diat. S. Y.
