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DEUXI�ME SESSION CRIMINELLE � ORAN
132 affaires enr�l�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 04 - 2009

Parmi les affaires programm�es pour cette session, qui va avoir lieu au si�ge du palais de justice, figure une affaire de fraude �lectorale.
Cette derni�re date des l�gislatives de 2005 et concerne 39 mis en cause, dont 16 femmes, tous appr�hend�s suite � la constatation de la falsification des proc�sverbaux, dans la localit� de Hassi Bounif. Selon le calendrier de cette session, cette affaire sera jug�e le 13 juillet prochain. Par ailleurs, trois affaires li�es au terrorisme ont �t� enr�l�es au programme de la m�me session : la premi�re, relative � l�apologie et sera jug�e le 18 avril, suivie d�une deuxi�me, programm�e pour la date du 9 mai, celle-ci, pour adh�sion � un groupe de terroristes, tandis que la troisi�me affaire, qui sera jug�e le lendemain, portera sur une affaire d�adh�sion � un groupe terroriste activant � l��tranger. L�on saura �galement que, pour la date du 25 juillet 2009, cinq personnes compara�tront devant la cours d�assises pour r�pondre aux chefs d�inculpation de dilapidation de deniers publics et de d�livrance de ch�que sans provision, de m�me que l�on apprend qu�une autre personne sera jug�e pour une passation frauduleuse de march� public. Pour le 19 juin de cette ann�e, l�affaire BCIA est au programme une fois encore, mais cette fois-ci afin de trancher sur son volet civil. Pour les autres affaires, elles sont majoritairement en rapport avec la constitution d�association de malfaiteurs, vols qualifi�s, attentat � la pudeur, cr�ation de lieux de d�bauches, homicide volontaire et involontaire, possession, importation et commercialisation de stup�fiants, faux et usage de faux, incendies volontaires, �vasions fiscales ainsi que quelques affaires d�association de malfaiteurs et de kidnappings, de d�tournements et de viols. La fin de cette session est programm�e pour le 14 juillet de l�ann�e en cours. Ben Aziz A l�ordre du jour de la deuxi�me session criminelle, pr�vue � partir du 18 du mois en cours, sont inscrites 132 affaires impliquant 322 accus�s

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