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ACCIDENT DU TRAVAIL, RETRAIT� ET TIERCE PERSONNE
Le prolongement de l�assurance maladie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 09 - 2009

Les accident�s du travail �permanents�, ne pouvant poursuivre une activit� salari�e, ne perdent pas leurs droits � la retraite, m�me lorsqu�ils ne peuvent pas b�n�ficier d'une pension d'invalidit�. Cette p�riode �d�accident� du travail� est comptabilis�e dans le cadre du calcul du nombre d'annuit�s servant � celui de la pension de retraite.
Conform�ment � la loi 83/11 du 02.07.1983, les retrait�s b�n�ficient de l'assurance maladie et de l'assurance d�c�s. Une cotisation de 2% est retenue mensuellement sur leur pension. Il n'est exig� aucune condition d'�ge du travailleur atteint d'une incapacit� totale et d�finitive, qui ne peut, par ailleurs, b�n�ficier d'une pension d'invalidit�. Dans ce cas, le nombre d'annuit�s servant au calcul de la pension ne peut �tre inf�rieur � 15 ans. Dans le cadre du d�part � la retraite � 60 ans, les p�riodes assimil�es � des p�riodes d'activit� sont : toute p�riode pendant laquelle l'assur� a per�u les indemnit�s au titre des assurances sociales, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ; toute p�riode d'interruption de travail due � la maladie, lorsque l'assur� a �puis� ses droits � l'indemnisation ; toute p�riode pendant laquelle l'assur� a b�n�fici� d'une pension d'invalidit� ou d'une rente accident du travail, correspondant � un taux d'incapacit� �gal ou sup�rieur � 50% ; les p�riodes ayant donn� lieu au versement d'une indemnit� de l'assurance ch�mage et/ou d'une retraite anticip�e ; et toute p�riode de cong� pay�, de service national, de mobilisation g�n�rale.
Majoration pour tierce personne
Le retrait� titulaire d�une pension de retraite substitu�e � une pension d�invalidit� de la troisi�me cat�gorie ainsi que le travailleur atteint d�une incapacit� totale et d�finitive admis directement en retraite parce qu�il ne remplit pas les conditions pour b�n�ficier d�une pension d�invalidit�, ont droit � une majoration pour tierce personne lorsque apr�s contr�le m�dical de la caisse leur �tat n�cessite le recours � l�assistance d�une tierce personne. Cette majoration est �gale � 40% du salaire servant de base � la pension d�invalidit�. En aucune fa�on, le b�n�ficiaire d�une pension de r�version ne peut percevoir une majoration pour tierce personne.


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