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PROC�S DE L�EX-P-DG D�ALG�RIE T�L�COM
Le verdict fix� pour le 22 octobre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 10 - 2009

C�est tard dans la soir�e d�avant-hier qu�a pris fin le proc�s de l�ex-P-dg d�Alg�rie T�l�com, apr�s le passage � la barre d�une trentaine d�avocats assurant la d�fense de la dizaine d�inculp�s. Le verdict, quant � lui, est fix� pour le 22 du mois en cours.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Les plaidoiries des avocats de la d�fense sont intervenues apr�s le long r�quisitoire de l�avocat g�n�ral qui a requis des peines maximales allant de 8 � 10 ans de prison ferme, assorties d�une amende d�un million de dinars � l�encontre des onze pr�venus. Ces derniers sont poursuivis, selon l�arr�t de renvoi, pour �dilapidation de deniers publics ayant caus� un pr�judice de 222 millions de dinars � l�op�rateur historique des t�l�communications Alg�rie T�l�com (A.T)�. Il y a lieu de rappeler que cette affaire est jug�e pour la troisi�me fois, apr�s l�appel introduit par la d�fense aupr�s de la Cour supr�me. En premi�re instance, le tribunal correctionnel d�El-Harrach avait condamn� l�ex-P-dg d�Alg�rie T�l�com, M. Brahim Ouaret, � sept ans de prison ferme, alors qu�en appel, la justice a durci sa condamnation � l�encontre des mis en cause. Pour ce troisi�me proc�s, l�avocat g�n�ral, dans un long r�quisitoire, a demand� la peine de huit ann�es de prison ferme � l�encontre de l�ex-patron d�Alg�rie T�l�com et deux autres cadres assortis d'une amende de 1 million de dinars, �pour dilapidation de deniers publics, conclusion de march�s douteux et falsification d'�critures publiques�. Le repr�sentant du minist�re public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars � l'encontre de trois entrepreneurs ayant �b�n�fici� des march�s douteux et du receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun�. Selon l'arr�t de renvoi, les inculp�s sont accus�s d'avoir utilis� des registres de commerce appartenant � des proches pour obtenir des march�s sans passer par des soumissions. Le receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun, dont on a retir� les fonds, est accus� de paiement de ch�ques postaux � d'indus titulaires de comptes. Le procureur g�n�ral a tent� de situer la responsabilit� de tous dans le pr�judice subi, d'une mani�re directe ou indirecte, par Alg�rie T�l�com, mettant l'accent sur �la responsabilit� de l'ancien P-dg, complice d'une mani�re indirecte dans le pr�judice subi par l'entreprise qu'il dirigeait�. Alg�rie T�l�com qui s'est constitu�e partie civile dans cette affaire a demand� le remboursement par les accus�s de la somme dilapid�e, estim�e � 222 millions de dinars, par un expert tout en cotisant pour r�parer le pr�judice de 50 millions de dinars qu'il lui ont caus�. La d�fense assur�e par une trentaine d�avocats a tent� de battre en br�che la th�se de la �complicit� avanc�e par le repr�sentant du minist�re public pour �situer l�implication de l'ancien P-dg d'Alg�rie T�l�com�, arguant que l'article 42 du code p�nal stipule que �sont consid�r�s comme complices d'une infraction ceux qui, sans participation directe � cette infraction, ont, avec connaissance, aid� par tous les moyens ou assist� l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont pr�par�e ou facilit�e ou qui l'ont consomm�e�, ce qui, selon les avocats, �n'est pas le cas de l'ancien P-dg d'Alg�rie t�l�com �. En d�autres termes, les robes noires ont us� de tous les arguments pour d�montrer � la cour �le non-fond� des accusations retenues contre leurs clients�. La d�fense a, �galement, tent� de contester le chef d'accusation de falsification retenu contre certains cadres, pr�cisant qu'aucune preuve mat�rielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d'�critures publiques. Il est � noter que la plupart des mis en accusation dans cette affaire sont actuellement en d�tention.
A. B.
AFFAIRE ALG�RIE POSTE
La sentence attendue pour fin octobre
L��pilogue de l�affaire des cadres d�Alg�rie Poste sera connu � la fin du mois en cours, a d�cid� le magistrat en charge de cette affaire au niveau de la cour d�Alger. L�affaire mise sous quinzaine conna�tra son verdict le 28 octobre, apr�s deux journ�es de d�bats au niveau de la cour d�Alger. Pour rappel, lors du premier proc�s qui s�est tenu au niveau du tribunal de Sidi M�hamed, la justice a prononc� des peines allant de trois � huit mois de prison ferme.
A. B.


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