L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROC�S DE L�EX-P-DG D�ALG�RIE T�L�COM
Le verdict fix� pour le 22 octobre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 10 - 2009

C�est tard dans la soir�e d�avant-hier qu�a pris fin le proc�s de l�ex-P-dg d�Alg�rie T�l�com, apr�s le passage � la barre d�une trentaine d�avocats assurant la d�fense de la dizaine d�inculp�s. Le verdict, quant � lui, est fix� pour le 22 du mois en cours.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Les plaidoiries des avocats de la d�fense sont intervenues apr�s le long r�quisitoire de l�avocat g�n�ral qui a requis des peines maximales allant de 8 � 10 ans de prison ferme, assorties d�une amende d�un million de dinars � l�encontre des onze pr�venus. Ces derniers sont poursuivis, selon l�arr�t de renvoi, pour �dilapidation de deniers publics ayant caus� un pr�judice de 222 millions de dinars � l�op�rateur historique des t�l�communications Alg�rie T�l�com (A.T)�. Il y a lieu de rappeler que cette affaire est jug�e pour la troisi�me fois, apr�s l�appel introduit par la d�fense aupr�s de la Cour supr�me. En premi�re instance, le tribunal correctionnel d�El-Harrach avait condamn� l�ex-P-dg d�Alg�rie T�l�com, M. Brahim Ouaret, � sept ans de prison ferme, alors qu�en appel, la justice a durci sa condamnation � l�encontre des mis en cause. Pour ce troisi�me proc�s, l�avocat g�n�ral, dans un long r�quisitoire, a demand� la peine de huit ann�es de prison ferme � l�encontre de l�ex-patron d�Alg�rie T�l�com et deux autres cadres assortis d'une amende de 1 million de dinars, �pour dilapidation de deniers publics, conclusion de march�s douteux et falsification d'�critures publiques�. Le repr�sentant du minist�re public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars � l'encontre de trois entrepreneurs ayant �b�n�fici� des march�s douteux et du receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun�. Selon l'arr�t de renvoi, les inculp�s sont accus�s d'avoir utilis� des registres de commerce appartenant � des proches pour obtenir des march�s sans passer par des soumissions. Le receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun, dont on a retir� les fonds, est accus� de paiement de ch�ques postaux � d'indus titulaires de comptes. Le procureur g�n�ral a tent� de situer la responsabilit� de tous dans le pr�judice subi, d'une mani�re directe ou indirecte, par Alg�rie T�l�com, mettant l'accent sur �la responsabilit� de l'ancien P-dg, complice d'une mani�re indirecte dans le pr�judice subi par l'entreprise qu'il dirigeait�. Alg�rie T�l�com qui s'est constitu�e partie civile dans cette affaire a demand� le remboursement par les accus�s de la somme dilapid�e, estim�e � 222 millions de dinars, par un expert tout en cotisant pour r�parer le pr�judice de 50 millions de dinars qu'il lui ont caus�. La d�fense assur�e par une trentaine d�avocats a tent� de battre en br�che la th�se de la �complicit� avanc�e par le repr�sentant du minist�re public pour �situer l�implication de l'ancien P-dg d'Alg�rie T�l�com�, arguant que l'article 42 du code p�nal stipule que �sont consid�r�s comme complices d'une infraction ceux qui, sans participation directe � cette infraction, ont, avec connaissance, aid� par tous les moyens ou assist� l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont pr�par�e ou facilit�e ou qui l'ont consomm�e�, ce qui, selon les avocats, �n'est pas le cas de l'ancien P-dg d'Alg�rie t�l�com �. En d�autres termes, les robes noires ont us� de tous les arguments pour d�montrer � la cour �le non-fond� des accusations retenues contre leurs clients�. La d�fense a, �galement, tent� de contester le chef d'accusation de falsification retenu contre certains cadres, pr�cisant qu'aucune preuve mat�rielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d'�critures publiques. Il est � noter que la plupart des mis en accusation dans cette affaire sont actuellement en d�tention.
A. B.
AFFAIRE ALG�RIE POSTE
La sentence attendue pour fin octobre
L��pilogue de l�affaire des cadres d�Alg�rie Poste sera connu � la fin du mois en cours, a d�cid� le magistrat en charge de cette affaire au niveau de la cour d�Alger. L�affaire mise sous quinzaine conna�tra son verdict le 28 octobre, apr�s deux journ�es de d�bats au niveau de la cour d�Alger. Pour rappel, lors du premier proc�s qui s�est tenu au niveau du tribunal de Sidi M�hamed, la justice a prononc� des peines allant de trois � huit mois de prison ferme.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.