Plus deux cents entreprises, notamment du secteur priv�, ont �t� mises en demeure par l�Autorit� de r�gulation de la poste et des t�l�communications (ARPT) de r�gler leurs redevances relatives � l�utilisation et l�exploitation de son r�seau. Selon une source proche du dossier, les cr�ances d�tenues par l�ARPT s��l�vent � des milliards de centimes. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La mise en demeure adress�e � 213 entreprises stipule que les personnes physiques et morales sont mises en demeure de r�gler, dans un d�lai d�un mois � compter de sa parution dans la presse, leur d� � l�Autorit� de R�gulation de la Poste et des T�l�communications, au titre de leurs diverses redevances�. Dans le cas contraire, l�ARTP proc�dera, lit-on dans ce communiqu�, �� l�application � leur encontre des sanctions pr�vues aux articles 35 et suivants de la loi 2000-03 du 5 ao�t 2000, sans pr�judice des poursuites judiciaires qui en r�sulteront � l�effet du recouvrement des montants non r�gl�s�. En effet, l�article 35 stipule que �lorsque l�op�rateur b�n�ficiaire de licences d��tablissement et d�exploitation de r�seaux publics ne respecte pas les conditions qui lui sont impos�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires, l�Autorit� de r�gulation le met en demeure de s�y conformer dans un d�lais de trente jours�. Dans le cas contraire, si l�op�rateur ne se conforme ni � la mise en demeure, ni aux conditions de la licence, �le ministre charg� des t�l�communications prend � son encontre, par d�cision motiv�e et sur proposition de l�Autorit� de r�gulation, des mesures allant jusqu�au retrait d�finitif de l�exploitation de la licence�. Il est � noter que sur les 213 entreprises concern�es par cette mesure, figurent notamment des bureaux d��tudes, deux compagnies priv�es de transport a�rien, une vingtaine de cybercaf�s, des soci�t�s de gardiennages ou encore des soci�t�s de taxis et des soci�t�s internationales sp�cialis�es intervenant dans le secteur de l�hydraulique. Il est � noter que l�exploitation du r�seau radio�lectrique est r�gi par la loi n� 2000-03 du 5 ao�t 2000 fixant les r�gles g�n�rales relatives � la poste et aux t�l�communications. Dans son chapitre III, relatif � l�acquittement des redevances, il est indiqu� que �l'assignation des fr�quences radio�lectriques est soumise au paiement des redevances d�termin�es par voie r�glementaire et que les redevances d�assignation des fr�quences radio�lectriques sont annuelles et sont dues pendant toute la dur�e de validit� de l�autorisation. La p�riode d�exigibilit� commence � la date d��tablissement de l'autorisation d'exploitation�. La loi stipule �galement que �toutes les autorisations de r�seaux radio�lectriques priv�s sont r�vocables � tout moment, sans indemnit�s, conform�ment � la r�glementation en vigueur�. Ainsi, des mesures sont prises par l�ARPT � l�encontre des entreprises lorsque ces derni�res �ne respectent pas les r�gles g�n�rales relatives � la poste et aux t�l�communications, s�il y a infraction aux r�glements nationaux ou internationaux en mati�re de fonctionnement et d�exploitation des stations radio�lectriques, d�utilisation des stations � d�autres fins que celles pour lesquelles l�autorisation a �t� d�livr�e, la g�ne du fonctionnement des autres r�seaux de radiocommunications et le nonpaiement de tout droit, taxe ou imp�t y aff�rents �. A. B.
