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PROTECTION SOCIALE DES �MIGR�S ALG�RIENS EN FRANCE
Ce qui va changer en 2010
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 01 - 2010

Pour les dizaines de milliers d'�migr�s alg�riens de France (r�sidant en France ou en Alg�rie), il y aura quelques changements en 2010, plus particuli�rement pour ceux qui per�oivent des �petites pensions�. Pour les �migr�s qui sont proches de la retraite, d�s 2010, la r�forme sur les retraites entrera en application. Pour les Alg�riens qui ont travaill� dans l'amiante � et ils sont nombreux �, des mesures ont �t� prises visant � relever le montant minimum de l'allocation de cessation anticip�e d'activit�.
Que vous soyez proche de la retraite ou d�j� retrait� en France, nous avons list� les principaux changements d�ores et d�j� acquis pour 2010.
Les retraites sont �galement un grand sujet de discussion. Les retraites-chapeaux des dirigeants devraient subir un doublement des pr�l�vements fiscaux. Les retraites des m�res, pour les enfants n�s avant le 1er janvier 2010, restent inchang�es : elles b�n�ficieront de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant �lev�. En revanche, pour les enfants n�s apr�s la r�forme, la m�re conservera une ann�e d'assurance et le couple pourra d�cider de donner la seconde ann�e au p�re.
Allongement de la dur�e de cotisation. Dans tous les r�gimes de retraite de base, la dur�e d�assurance requise pour faire liquider sa retraite � taux plein, avant 65 ans, passe � 162 trimestres en 2010 pour les personnes n�es en 1950. Si vous n�avez pas fait encore liquider votre retraite, il vous suffira de 161 trimestres si vous �tes n� en 1949 et de 160 trimestres si vous �tes n� avant 1949 pour b�n�ficier d�une retraite � taux plein avant 65 ans, que vous partiez en retraite en 2010 ou plus tard.
Nouvelle proc�dure de mise � la retraite. Si vous avez entre 65 et 69 ans, votre employeur ne pourra vous mettre � la retraite d'office � partir de l�ann�e prochaine. Il devra en effet obtenir votre accord, en respectant une nouvelle proc�dure.
Indemnit� de d�part � la retraite. Les indemnit�s de d�part � la retraite vers�es en 2010 seront imposables en totalit�. Sauf dans un cas : si vous partez en retraite lors d�un plan de sauvegarde de l�emploi, l�indemnit� correspondante reste exon�r�e d�imp�t en totalit�, quel que soit son montant.
Majoration de dur�e d�assurance pour enfants. La r�forme de la majoration de dur�e d�assurance accord�e au titre des enfants est applicable aux pensions de retraite qui prennent effet � compter du 1er avril 2010.
Majoration des petites pensions de r�version. Si vous avez 65 ans ou plus et que la totalit� de vos pensions de retraite personnelle et de r�version de base et compl�mentaires est inf�rieure � 2 400 euros par trimestre (800 euros par mois), vous avez le droit � compter du 1er janvier 2010 � une majoration de la pension de r�version du r�gime de base. Tous les r�gimes appliqueront cette majoration � l�exception de celui de la Fonction publique. La majoration correspond � 11,1% du montant de votre pension de r�version.
Revalorisation des pensions. Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, les pensions de retraite servies par le r�gime de base (retraite personnelle et pension de r�version) ne seront revaloris�es qu�� partir du 1er avril 2010, en fonction de l��volution pr�visionnelle des prix � la consommation hors tabac. Attention : cette revalorisation s�applique � la pension du mois d�avril, vers�e au d�but du mois de mai.
Amiante. Un d�cret du minist�re du Travail publi� hier au Journal officiel revalorise de 20% le montant minimum de l'allocation de cessation anticip�e d'activit� des travailleurs de l'amiante (Acaata) et modifie les modalit�s de calcul de cette allocation. Le montant minimal de l'allocation est port� au 1er janvier 2010 de 904 euros bruts mensuels � 1 084 euros. En outre, le d�cret restreint les r�mun�rations prises en compte dans le salaire de r�f�rence servant au calcul de l'Acaata aux seules pr�sentant �un caract�re r�gulier et habituel�.
Ch�mage. L'allocation sp�cifique de solidarit� (ASS) vers�e � une partie des ch�meurs en fin de droits est augment�e de 1,2% � compter du 1er janvier, de m�me que l'allocation �quivalent retraite (AER), en vertu d'un d�cret du minist�re de l'Emploi publi� au Journal officiel du 31 d�cembre.
RSA. Le Revenu de solidarit� active (RSA) � qui a remplac� le RMI depuis le 1er juillet 2009 �, augmente de 1,2%, � 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.
Smic. Le Smic est port� � 8,86 euros l'heure, soit 1 343,77 euros mensuels brut (quelque 1 056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.


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