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Un report sine die
Affaire de l'attentat terroriste contre le siège du Conseil constitutionnel
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 12 - 2010

Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi, a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, rapporte l'APS, soit jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum.
Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi, a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, rapporte l'APS, soit jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum.
Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a reporté, lundi dernier, pour la troisième fois, l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'explosif contre le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun le 11 décembre 2007 suite au pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par un des accusés contre l'arrêt de la chambre d'accusation.
Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi, a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, rapporte l'APS, soit jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit
dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum.
Le Code de procédure pénale prévoit en cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême, un délai légal de huit jours à partir de la date de notification aux accusés de l'arrêt de la chambre d'accusation. Ainsi, la Cour Suprême devra rejeter ce pourvoi de cassation "de par la forme" pour "dépassement du délai légal".
Selon le même code, l'affaire est du ressort de la Cour Suprême qui doit se prononcer sur ce pourvoi en cassation.
Cet attentat terroriste qui avait fait 10 morts et plusieurs blessés avait coïncidé avec un autre attentat ayant ciblé le siège du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR).
Selon le bilan définitif établi par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, les deux attentats avaient fait 26 morts et 177 blessés.
Treize mis en cause, dont sept sont toujours en fuite et parmi lesquels figure le terroriste Abdelmalek Droudkal, sont poursuivis dans cette affaire.
Les principaux chefs d'accusation retenus contre eux concernent l'adhésion à un groupe terroriste activant à l'intérieur et à l'extérieur du pays, homicide volontaire avec utilisation d'explosifs et atteinte à la sûreté de l'Etat.
Selon une source judiciaire sûre, la majorité des accusés ont reconnu être impliqués dans cette affaire, rapporte encore l'agence de presse.
Les accusés, notamment Bakour Fouad et Fettouche Tahar Yacine, avaient reconnu avoir acheté au marché de Tidjelabine deux camions-citernes qu'ils avaient chargés de 1.600 kg d'explosifs (800 kg chacun) pour les remettre ensuite aux kamikazes à Alger.
Selon la même source, les noms des accusés ont également été cités dans l'affaire de l'attentat à l'explosif perpetré le 9 décembre 2006 contre un autobus transportant des travailleurs de la compagnie américaine "BRC" sur le chemin de la forêt de Bouchaoui et qui a coûté la vie à un nombre de travailleurs.
L'accusé Fettouche Tahar Yacine était ingénieur dans cette même compagnie, selon les résultats de l'enquête qui a également dévoilé que les accusés planifiaient d''enlever plusieurs personnes afin d'obtenir des rançons pour financer les groupes terroristes.
I. A.
Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a reporté, lundi dernier, pour la troisième fois, l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'explosif contre le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun le 11 décembre 2007 suite au pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par un des accusés contre l'arrêt de la chambre d'accusation.
Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi, a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, rapporte l'APS, soit jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit
dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum.
Le Code de procédure pénale prévoit en cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême, un délai légal de huit jours à partir de la date de notification aux accusés de l'arrêt de la chambre d'accusation. Ainsi, la Cour Suprême devra rejeter ce pourvoi de cassation "de par la forme" pour "dépassement du délai légal".
Selon le même code, l'affaire est du ressort de la Cour Suprême qui doit se prononcer sur ce pourvoi en cassation.
Cet attentat terroriste qui avait fait 10 morts et plusieurs blessés avait coïncidé avec un autre attentat ayant ciblé le siège du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR).
Selon le bilan définitif établi par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, les deux attentats avaient fait 26 morts et 177 blessés.
Treize mis en cause, dont sept sont toujours en fuite et parmi lesquels figure le terroriste Abdelmalek Droudkal, sont poursuivis dans cette affaire.
Les principaux chefs d'accusation retenus contre eux concernent l'adhésion à un groupe terroriste activant à l'intérieur et à l'extérieur du pays, homicide volontaire avec utilisation d'explosifs et atteinte à la sûreté de l'Etat.
Selon une source judiciaire sûre, la majorité des accusés ont reconnu être impliqués dans cette affaire, rapporte encore l'agence de presse.
Les accusés, notamment Bakour Fouad et Fettouche Tahar Yacine, avaient reconnu avoir acheté au marché de Tidjelabine deux camions-citernes qu'ils avaient chargés de 1.600 kg d'explosifs (800 kg chacun) pour les remettre ensuite aux kamikazes à Alger.
Selon la même source, les noms des accusés ont également été cités dans l'affaire de l'attentat à l'explosif perpetré le 9 décembre 2006 contre un autobus transportant des travailleurs de la compagnie américaine "BRC" sur le chemin de la forêt de Bouchaoui et qui a coûté la vie à un nombre de travailleurs.
L'accusé Fettouche Tahar Yacine était ingénieur dans cette même compagnie, selon les résultats de l'enquête qui a également dévoilé que les accusés planifiaient d''enlever plusieurs personnes afin d'obtenir des rançons pour financer les groupes terroristes.
I. A.


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