L�avant-projet de loi sur le foncier agricole continue de susciter des r�actions hostiles de la part des exploitants pour qui la mouture soumise � l�APN par le d�partement de Rachid Bena�ssa contient plusieurs zones d�ombre. L�Union nationale des paysans alg�riens (UNPA), qui a d�j� fait entendre sa voie par le biais de son pr�sident lors de la journ�e parlementaire consacr�e � la s�curit� alimentaire, revient � la charge � travers, cette fois-ci, l�Union de wilaya � Constantine. La session extraordinaire du conseil de wilaya de l�UNPA, tenue hier au si�ge de cette derni�re � Constantine, a fait part dans le communiqu� qui a sanctionn� les travaux de cette r�union, des inqui�tudes des exploitants agricoles de cette r�gion. Estimant que cet avant-projet de loi a �t� �labor� en l�absence des concern�s et/ou de leurs repr�sentants, l�UNPA prend acte de la principale nouveaut� contenue dans cette loi, � savoir le droit de concession renouvelable sur une p�riode de 40 ans en lieu et place du droit de jouissance pour une dur�e de 99 ans introduit par la 87/19 qui ne sera plus en vigueur d�s l�adoption par les deux chambres des nouveaux textes. Selon la loi 87/19 qui consacre un droit de jouissance permanente aux attributaires, les litiges et contentieux sont du ressort de la justice alors que dans le nouveau projet de loi, la pr�rogative d�attribution du droit � la concession �choit � l�administration. �Ce qui amenuise les garanties juridiques des attributaires�, rel�ve d�embl�e l�UNPA. Elle y d�c�le �galement des zones d�ombre et un certain nombre d�aspects n�gatifs dans l�avant-projet de loi de Bena�ssa concernant les biens et r�alisations consentis par les exploitants dont les structures de base, mat�riels et v�g�tations consid�r�s par la loi 87/19 comme propri�t� de l�exploitation. Les nouveaux textes sont peu explicites � ce propos, d�o� les craintes de confiscation de ces biens soulev�es par les pr�sents. L�hypoth�que demeure, selon eux, l�unique moyen de financement des exploitations agricoles. Partant, l�avant-projet de loi en question n�apportera donc pas de nouveaux m�canismes fiables de financement. Ils craignent, de ce fait, que l�avenir des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) ne soit d�ores et d�j� compromis.
