Le projet de loi de finances complémentaire 2018 a été adopté hier à la grande majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une session plénière tenue sous la présidence de Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, et en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. Les membres de l'APN ont voté à l'unanimité pour la suppression de l'article 6 de ce projet de loi qui avait proposé l'annulation de l'exemption de la TVA pour les véhicules fabriqués en Algérie, tandis que l'article 5 relatif à l'investissement a été modifié. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a affirmé qu'en votant unanimement pour la suppression de l'article 6, l'APN est «souveraine» dans la prise de décision. «L'APN est souveraine et peut prendre des décisions dans le cadre de ses prérogatives. C'est ça la souveraineté et il faut bien évidemment respecter ce cadre-là», a déclaré M. Raouya à la presse à l'issue de l'adoption du projet de Loi de Finances complémentaire 2018. La suppression de l'article 6 est une proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN qui vise la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, selon le président de la commission Toufik Torch. L'article 6 porte sur l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordée aux vendeurs de véhicules produits localement. Cette taxe est fixée à 19%. Cette taxe, étant une taxe sur la consommation, son impact sur le pouvoir d'achat est certain, a-t-il soutenu. L'article 6 du PLFC 2018 stipule : «cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement». M. Torch avait dans une déclaration à l'APS, formellement rejeté certaines analyses faisant état de pressions exercées sur la commission par les fabricants de véhicules en Algérie. «Nous n'avons subi aucune pression, aucune», a-t-il affirmé en soulignant que la TVA ne dérange pas en effet les producteurs puisqu'ils la récupèrent auprès des consommateurs. La taxe sur la valeur ajoutée, étant un impôt indirect sur la consommation, sa charge est supportée par l'acheteur final sur les biens consommés, a-t-il rappelé. Le PLF 2018 prévoit plusieurs mesures entrant dans le cadre des voies et moyens pour le rétablissement de l'équilibre financier, ainsi que des dispositions budgétaires. Plusieurs taxes ont été introduites dans ce texte, qui ont suscité moult interrogation, notamment celles ayant trait à la hausse des prix des documents administratifs (Carte nationale d'identité, passeport, carte grise...). Ce n'est qu'après l'intervention du chef de l'Etat lui-même que ces taxes ont simplement et purement été supprimées. C'est lors d'un conseil des ministres que la décision a été prise. «Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs», a noté le communiqué de presse rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
