Le projet de Loi de finances 2019 sera présenté en plénière, aujourd'hui à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et sera débattu le même jour et le lendemain, par les membres de cette institution parlementaire. Le rapport de la Commission des finances du budget de l'APN sera également présenté dimanche en plénière, avec des propositions de modification ou d'abrogation de certaines dispositions de ce projet de loi. La réponse du ministre des Finances aux questions et observations relevées par les membres de l'APN durant les deux jours de ces débats interviendra lundi 12 novembre, alors que le vote de ce projet de loi est prévu pour jeudi prochain, a indiqué l'agenda de l'APN. Ce projet de texte avait fait l'objet de plusieurs auditions, par la Commission des finances et du budget de l'APN, de plusieurs ministres et de directeurs généraux relevant du ministère des Finances (Directeurs généraux, respectivement, des Impôts, du Budget, du Trésor, des Douanes, de la Comptabilité et des Domaines). Pour rappel, le cadrage macro-économique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, le projet de loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA, avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières, ainsi que du relèvement des transferts sociaux. C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019. Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront, notamment, plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé, et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI). Pour le Budget d'Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme, destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations. Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d'Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment d'une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l'année dernière à l'assainissement des créances détenues sur l'Etat. Par ailleurs, la consistance du Budget d'Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social, avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l'appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique, et 100 mds DA de concours au développement local. Le solde global du Trésor pour l'exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA. Dans son volet législatif, le PLF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques, à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel. Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le projet de loi introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Concernant le développement local, le projet de loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales, pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l'équilibre des budgets de celles défavorisées. Concernant le logement, le projet de loi instaure deux mesures: la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de la 5e tranche de 90.000 logements AADL. Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l'aide de l'Etat, notamment les abattements sur la cession de terrain, et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements.
