Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    L'appel de Badaoui à ses homologues africains pour un front ''africain''    Lettre ouverte A son Excellence, Monsieur le président de la République    Zahana réaffirme l'importance de créer un environnement propice à l'amélioration des services de l'ENTMV    Examen des entraves auxquelles sont confrontées certaines opérations    L'Algérie condamne «avec la plus grande fermeté»    Les forces d'occupation sionistes ont utilisé des gaz lacrymogènes contre une délégation internationale    Cheikh Naïm Qassem au poste de Secrétaire général du Hezbollah    Urbanisme et travaux publics    Des lignes de transport pour les zones non desservies    La cellule d'écoute et de prévention sensibilise la population    Entre sable et ciel…    Les joueurs africains et le Ballon d'Or    Ligue 1 Mobilis : L'USMA et l'ASO sanctionnées d'un match à huis clos    Mondiaux juniors de boxe : Mustapha Abdou passe aux demi-finales et assure le bronze    Une quarantaine de pièces récupérées à Bouhachana    Palais de la culture Games & Comic Con Dzaïr 2024    L'AGNU adopte une résolution appelant à la fin du blocus des Etats-Unis sur Cuba    Boughali reçoit le vice-président de la Douma russe    Le Conseil de sécurité met en garde contre les tentatives visant à réduire les activités de l'UNRWA    Don de sang: la radio algérienne lance la deuxième édition de l'initiative "Banque de la vie"    Décès du moudjahid Tahar Zbiri: M. Boughali présente ses condoléances à la famille du défunt    Le Président de la République regagne Alger en provenance du Sultanat d'Oman    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 8 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine (bilan)    Décès du moudjahid Tahar Zbiri: le Général d'Armée Saïd Chanegriha adresse ses condoléances à la famille du défunt    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération: un évènement historique incarnant la place de l'Algérie triomphante    Algérie-Sultanat d'Oman: ferme volonté de poursuivre le développement de la coopération bilatérale dans divers domaines    Le président du HCI reçoit le recteur de la Grande mosquée de Paris    L'Algérie réélue membre du Conseil exécutif de l'OIPC    70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de libération nationale: Le MDN consolide ses canaux de communication sur les réseaux sociaux    Décès du moudjahid Tahar Zbiri    Benmbarek appelle les jeunes à s'engager davantage dans le processus d'édification du pays    Le ministre de la Communication présente un exposé devant la Commission des finances et du budget    Plus de 80 participants nationaux et étrangers au "Treg Djanet"    Meilleurs athlètes de l'année 2024: lancement du sondage "Brahim Dahmani" de l'APS    Ligue 1 Mobilis: l'USMA rejoint le MCA et le CSC en tête, la JSK respire    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances 2019: Le projet en débat aujourd'hui à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 11 - 2018

Le projet de Loi de finances 2019 sera présenté en plénière, aujourd'hui à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et sera débattu le même jour et le lendemain, par les membres de cette institution parlementaire.
Le rapport de la Commission des finances du budget de l'APN sera également présenté dimanche en plénière, avec des propositions de modification ou d'abrogation de certaines dispositions de ce projet de loi. La réponse du ministre des Finances aux questions et observations relevées par les membres de l'APN durant les deux jours de ces débats interviendra lundi 12 novembre, alors que le vote de ce projet de loi est prévu pour jeudi prochain, a indiqué l'agenda de l'APN. Ce projet de texte avait fait l'objet de plusieurs auditions, par la Commission des finances et du budget de l'APN, de plusieurs ministres et de directeurs généraux relevant du ministère des Finances (Directeurs généraux, respectivement, des Impôts, du Budget, du Trésor, des Douanes, de la Comptabilité et des Domaines). Pour rappel, le cadrage macro-économique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, le projet de loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA, avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières, ainsi que du relèvement des transferts sociaux. C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019. Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront, notamment, plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé, et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI). Pour le Budget d'Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme, destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations. Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d'Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment d'une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l'année dernière à l'assainissement des créances détenues sur l'Etat. Par ailleurs, la consistance du Budget d'Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social, avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l'appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique, et 100 mds DA de concours au développement local. Le solde global du Trésor pour l'exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA. Dans son volet législatif, le PLF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques, à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel. Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le projet de loi introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Concernant le développement local, le projet de loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales, pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l'équilibre des budgets de celles défavorisées. Concernant le logement, le projet de loi instaure deux mesures: la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de la 5e tranche de 90.000 logements AADL. Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l'aide de l'Etat, notamment les abattements sur la cession de terrain, et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.