Attaf plaide pour un partenariat qui valorise l'action diplomatique arabe et onusienne en faveur de la paix et de la sécurité dans la région arabe    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Signature d'une déclaration commune pour lancer le projet ''SoutH2 Corridor''    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FAF: Journée d'information des circulaires Fifa au CTN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 11 - 2018

Une journée d'information et d'explication des circulaires de la FIFA N°1625 et 1628 a été tenue le dimanche 25 novembre 2018, à l'adresse des clubs professionnels, au Centre Technique National de Sidi Moussa.
Les représentants des clubs ont pris connaissance que la circulaire N°1625 donne à la Chambre National de Résolution des Litiges (CNRL) un pouvoir disciplinaire qui consiste en l'interdiction de recruter de nouveaux joueurs au niveau national ou international, jusqu'à ce que les sommes dues soient payées en plus de sanctions financières.
La durée totale de l'interdiction est de 03 périodes d'enregistrement entières et consécutives pour les clubs, et la suspension de tout match officiel pour le joueur, en plus des sanctions financières. La durée totale de la suspension est de 06 mois. Les amendements de la FIFA touchent les articles 14, 14 bis, 17, 18 et 24 bis du règlement du statut et du transfert des joueurs. La nouveauté de cette circulaire, conformément aux articles cités, c'est la mise en demeure obligatoire que le joueur doit adresser au club, et lui accorder un délai d'au moins 15 jours, ceci dans le cas ou le joueur n'est pas payé pendant plus de 02 mois.
Après la saisine de la CNRL, cette dernière rend sa décision. Ces sanctions doivent être incluses dans son dispositif. Enfin, le joueur, après l'obtention de sa décision finale, doit communiquer ses coordonnées bancaires au club, ce dernier dispose d'un délai de 45 jours pour le paiement. S'il paie dans ce délai, c'est la CNRL qui prononce la levée de l'interdiction.
Passé ce délai, commencent alors les nouvelles dispositions de la circulaire de la FIFA n°1628 (Article 64 du code disciplinaire de la FIFA).
La saisine de la commission de discipline par le créancier lui-même.
L'interdiction prononcée par la CNRL est confirmée même si le club débiteur paie (paiement après les 45 jours).
La CD peut accorder un dernier délai au club.
La CD peut imposer une déduction de points (jusqu'à 09 points) et / ou une interdiction de transfert.
Si le club paie ou s'il trouve un accord avec le joueur, toutes ces nouvelles procédures des deux circulaires s'arrêtent.
L'autre nouveauté aussi qui concerne deux circulaires, c'est l'existence d'une convention collective.
S'il y a une convention collective valablement négociée par les représentants des employeurs et employés, conforme à la législation nationale, c'est la convention qui sera applicable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.