Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    La décision de l'occupant sioniste de suspendre l'accès de l'aide à Ghaza "menace la vie des civils"    Ghaza: 260.000 enfants scolarisés à distance depuis le début de l'année 2025    Palestine: la solution à deux Etats est la seule à même de garantir une paix durable    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    Télécommunications: Zerrouki s'entretient avec ses homologues de Somalie et du Mozambique    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    M Attaf s'entretient à Alger avec son homologue italien    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi en gestation
Lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 03 - 2009

Notre pays pouvait-il être épargné par les multiples dangers induits par le développement exponentiel des nouvelles technologies de l'information et de la communication ayant enregistré un véritable boom ?
Ces nouveaux outils ultramodernes ont, en effet et malheureusement, charrié avec eux ce que l'on appelle la cybercriminalité ou, plus terre à terre, la criminalité informatique. Principales victimes de ce fléau des temps modernes, les jeunes, de plus en plus férus de la majestueuse toile dont les mérites ne sont pas des moindres mais dont l'usage maladroit mène le plus souvent droit dans le mur.
La conjoncture de son intrusion dans notre pays, faite de terrorisme, a compliqué davantage les missions des pouvoirs publics quand on sait que les fous de Dieu ont mis à profit cette efficiente technologie de communication pour la promotion de leurs hauts faits d'armes faits de sang et de larmes, à travers les fameux portails djihadistes.
Ceci, bien entendu, en sus des traditionnels fléaux sociaux comme la pornographie, le trafic en tous genres dont les sponsors et autres promoteurs ont trouvé en cet outil un véritable levier. Cependant, l'Algérie, signataire des conventions internationales en matière de prévention et de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, se devait d'adapter son arsenal législatif contre ce nouveau fléau avec l'esprit de ces conventions. C'est dans cet ordre d'idée que s'inscrit le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées à la technologie moderne, adopté par le Conseil des ministres en novembre 2008.
Le texte de loi qui serait proposé aux élus du peuple tout prochainement et qui a été élaboré, faut-il le rappeler, par un groupe de travail composé d'experts représentant les ministères de la Poste et des Technologies de l'Information et de la communication, l'Intérieur, la Justice ainsi que la direction générale de la Sûreté nationale et la Gendarmerie nationale, s'inspire grandement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité.
Il viendrait en appoint au dispositif juridique incriminant les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisés des données dans le sillage du code pénal amendé en novembre 2004. Il déterminerait le comment et le cadre de recherche des infractions liées à la cybercriminalité, un phénomène considéré par plus d'un spécialiste comme une forme nouvelle de criminalité menaçant aussi bien la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent. Ainsi, le projet de loi ne prévoit-il pas des peines de prison fermes plus sévères pouvant aller jusqu'à 10 années de réclusion et des amendes pouvant atteindre les 500 millions de dinars.
Il précise aussi les procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communication électronique tout comme la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Cet organe, dont de similaires ont prouvé toute son efficacité dans nombre de pays, aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits. A noter que la Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité, qui a d'ailleurs fait ses preuves.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.