Le climat des affaires tant contesté par les opérateurs économiques connaîtra des améliorations afin de libérer davantage l'acte d'investir. A l'occasion de la tenue de la 17e tripartite, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a évoqué, jeudi à Alger, les différentes mesures prises par le gouvernement en faveur des opérateurs économiques et des investisseurs. Outre l'amélioration de l'accès aux crédits, le gouvernement a opéré d'importantes réformes permettant aux entreprises d'accéder à la commande publique. M. Bouchouareb a présenté, à cette occasion, le rapport du comité de suivi des engagements du pacte national économique et social de croissance, qui s'est penché, depuis son installation en mars dernier, sur l'examen de plusieurs thématiques liées au développement de l'entreprise, à l'encouragement de l'investissement et au climat social. Ce comité a tenu une dizaine de sessions et a examiné cinq axes jugés prioritaires en raison de leur impact direct sur l'activité de l'entreprise. Plusieurs actions ont ainsi été engagées par le gouvernement à l'effet d'alléger les procédures, de réduire les délais et de diminuer les coûts liés à l'acte d'investir. En matière de création d'entreprise, indique le ministre, le nombre de procédures (CNRC, Cnas, Casnos) a été ramené de 80 à 14, faisant passer les délais à 25 jours. De plus, l'établissement généralisé du registre de commerce électronique depuis juin 2014 aura pour effet une dématérialisation substantielle des documents administratifs. Il a été également instauré, depuis le 26 août dernier, la signature et la certification électronique. D'autres dispositions en matière d'obtention du permis de construire ont été introduites, permettant de réduire les délais à 20 jours, au lieu de 45 jours en 2013 et contre 4 mois auparavant. En matière de transfert de propriété, poursuivra le ministre, «les mesures initiées (développement du service en ligne, l'exonération du paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière, et la réduction des délais de publication des actes de concession à 10 jours maximum au lieu de 15) permettent des gains en termes de procédures, de coûts et de délais». Du nouveau en 2015
Poursuivant la présentation du rapport, il a parlé de celles décidées pour le paiement des impôts. Celles-ci ont permis de réduire le nombre de documents exigés pour l'obtention de la déclaration d'existence et la création d'activité. Les délais d'obtention de la carte d'immatriculation fiscale magnétique (NIF) ont été réduits en plus de l'allégement des procédures de remboursement de la TVA en faveur des grandes entreprises. Ces efforts, annonce-t-il, seront «poursuivis et consolidés davantage par d'autres mesures à l'effet de combler les insuffisances et de prendre en charge les préoccupations, encore réelles, des opérateurs et des investisseurs». Outre l'adaptation du cadre légal régissant l'investissement, il a parlé de la modernisation, de l'organisation et du fonctionnement de l'Andi et des guichets uniques décentralisés (GUD), la mise en place du réseau e-entreprise ou «guichet unique électronique», la généralisation de la télé déclaration fiscale en ligne. Il est question aussi de poursuivre le processus de modernisation de l'administration des domaines, la poursuite du processus de modernisation de l'administration des douanes à travers la mise en œuvre de guichets uniques au niveau de trois ports pilotes (Alger, Oran, Skikda) et le renforcement des dispositifs d'appui à la PME, ainsi que la réorganisation du secteur public marchand. Une nouvelle loi d'orientation pour la PME est prévue aussi afin de donner un nouvel essor à la PME productive. A la faveur de la loi de finances 2015, les opérateurs économiques peuvent bénéficier de la bonification à 3% du taux d'intérêt pour les investissements industriels, des incitations aux investissements réalisés dans les activités relevant de certaines filières industrielles, à travers, notamment, l'exonération d'IBS ou d'IRG et de TAP pour une durée de cinq ans et jouir aussi des avantages liés à la recherche-développement. Il a soutenu que son département vise à éliminer toutes «les procédures à caractère improductif, ainsi que les obstacles qui entravent inutilement la création et le développement des activités de production de biens et de services».
