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Lutte antiterroriste: L'Algérie se doit de combler les vides juridiques contenus dans sa Législation (Louh)
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 01 - 2015

Le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé, lundi à Alger, que "l'Algérie qui a payé un lourd tribut au terrorisme, se doit de combler les vides juridiques contenus dans sa Législation en son volet relatif à la lutte antiterroriste". M. Louh qui répondait aux préoccupations des députés soulevées lors du débat du projet de loi complétant et amendant la loi relative à la lutte et à la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a précisé qu'"il est inconcevable que l'Algérie qui a payé un lourd tribut au terrorisme de ne pas combler les vides juridiques contenus dans sa législation en son volet lié à la lutte antiterroriste".
"L'Algérie est connue sur la scène internationale pour sa lutte antiterroriste, d'autant qu'elle n'a eu de cesse de mettre en garde contre ce fléau dans les fora internationaux", a rappelé le ministre.
"La loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme promulguée en 2005 et amendée en 2012 ne répond plus aux engagements internationaux en raison des développements survenus sur la scène internationale", a-t-il dit soulignant que l'"Algérie est tenue par des engagements internationaux et des réunions auront lieu en février prochain sur le terrorisme".
Concernant le fait de confier à une instance administrative la mission de mettre à exécution les directives du Conseil de sécurité portant gel des fonds de personnes ou organisations, M. Louh a précisé que "cette mission a été confiée au ministère des Finances et non de la Justice, ce qui est en vigueur dans tous les pays".
S'agissant de la mise en place d'un système bancaire pour contrôler le mouvement des fonds, le ministre a rappelé l'adoption par le Gouvernement d'un décret exécutif en vertu duquel un plafond sera fixé pour les transactions bancaires.
Il a, en outre, indiqué que l'Algérie avait initié l'amendement de la Convention arabe de lutte contre le financement du terrorisme en y introduisant une clause prévoyant des sanctions à l'encontre des Etats qui versent une rançon aux groupes terroristes, une proposition qui fait l'objet d'examen.


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