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Corruption : Bouteflika appelle à l'application de la loi
Publié dans Liberté le 08 - 02 - 2012


Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'Algérie mène une lutte résolue contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur la base d'un dispositif législatif adéquat, notamment la loi no 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle participe aussi activement à la coopération internationale contre ces deux fléaux notamment dans le cadre des Nations unies et des organisations sous-régionales arabes et africaines. L'ordonnance approuvée, ce jour, a justement pour objet d'adapter la législation algérienne de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aux techniques nouvelles au moyen desquelles les criminels violent les systèmes bancaires et aux technologies de l'information et de la communication. À cet effet, la législation amendée conforte l'indépendance de la cellule nationale de renseignement financier, à l'instar des organismes similaires de par le monde. S'agissant des mesures de prévention contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, l'ordonnance élargit les obligations des institutions financières dans le traitement de leurs clientèles, mais aussi à leur propre niveau, y compris la formation de leurs personnels en la matière. Elle renforce aussi les obligations des autorités de régulation financière, en ce qui concerne les règlements pertinents qu'elles doivent prendre et le suivi de leur respect par les institutions financières, ainsi que leur coopération avec les instances nationales compétentes, y compris en matière d'enquête et de poursuite. Au titre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'ordonnance autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisation terroristes. Cette mesure est susceptible de recours. Saluant l'actualisation de cette loi, le président Abdelaziz Bouteflika a estimé que si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime. Le chef de l'Etat a enjoint au gouvernement, à la Banque d'Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées de veiller au strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, et d'apporter leurs pleins concours à la cellule nationale de renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances. Le président de la République a conclu ses propos en appelant les juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur, dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers.

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