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Les congés hebdomadaires et annuels des commerçants réglementés
Les spécificités régionales seront prises en considération
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 04 - 2009

Un décret sera adopté dans les prochains jours réglementant «la fermeture des commerces pour congés hebdomadaire et annuel», a annoncé hier une source proche du ministère du Commerce qui a requis l'anonymat.
Ce texte vient en application de l'article 22 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
Composé de 16 articles, ce texte qui a un caractère organisationnel a été élaboré en collaboration avec les représentants des commerçants, du patronat et des associations de consommateurs.
«Les commerces concernés par ce nouveau décret sont ceux qui assurent les besoins quotidiens de la population», précise la même source.
Devant répondre aux spécificités régionales et aux besoins des consommateurs, «les horaires vont différer d'une région à une autre».
A travers ce texte, il est question d'assurer une permanence des activités commerciales exercées dans un même secteur d'activité à l'effet de répondre aux besoins des populations en termes de produits et services de large consommation pour tenter de corriger les désagréments causés par la fermeture simultanée des commerces pendant les vendredis et les jours de fête, a-t-on expliqué.
Le système de permanence que devront assurer les commerçants devra faire l'objet d'un planning de fermeture.
Ce dernier devra être approuvé par le président de l'Assemblée populaire communale (APC) dans un délai ne dépassant pas les 15 jours. Pour le congé annuel, selon le nouveau décret, «les commerçants sont sommés d'informer leur clientèle huit jours avant leur départ».
Selon le projet du décret, «la durée du congé hebdomadaire est fixée à deux jours alors que le congé annuel ne devra pas dépasser les 30 jours». Des textes spécifiques à d'autres types de commerce comme la pharmacie peut faire l'objet de texte réglementaire, prédit la même source.
Au sujet des sanctions prévues en cas de non-respect du planning, c'est la loi n° 02-08 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales qui sera appliquée.
Principalement, ce sont les commerces de l'alimentation générale, les boulangeries, les restaurants, les cafétérias, les coiffeurs qui sont appelés à assurer le service pendant les vendredis et les jours de fête, a estimé hier Saleh Souileh, président de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
Après l'important ralentissement de l'activité commerciale depuis de longues années, l'ouverture jusqu'à des heures tardives et pendant les jours de repos «permettra la redynamisation du secteur économique», en ce sens que les commerçants pourront réaliser d'importants gains.
Saleh souileh est allé plus loin pour réclamer une ouverture permanente de certains commerces pour assurer un service continuel à la population.
Le retour de la sécurité devra être accompagné par une reprise de l'activité commerciale jusqu'à des heures tardives, a-t-il suggéré.
En plus des gains que pourront réaliser les commerçants, la population aura la possibilité de se balader au niveau des artères, qui connaîtront une animation alors qu'elles ont toujours été désertes durant les vendredis notamment.
Jusque-là, les commerçants ne sont régis par aucune réglementation en termes d'horaires d'ouverture et de fermeture, en raison du caractère de leur activité qui appartient aux professions libérales.
L'UGCAA, ajoute le responsable, avait déjà émis, il y a environ deux ans, des propositions au ministère du Commerce en vue de réglementer l'activité des commerçants durant les jours de repos.
Cette proposition vient d'être traduite par l'élaboration de ce décret. Mais, recommande M. Souileh, la garantie de la sécurité est l'une des conditions exigées par l'ensemble des commerçants pour assurer le service jusqu'à des heures tardives.
L'ouverture des commerces pendant les jours de repos devra inciter aussi les transporteurs à assurer le service.
Un appel est lancé, dans ce contexte, à l'adresse du ministère des Transports pour réglementer l'activité des transporteurs en commun, surtout à partir de 19h et durant les vendredis et les jours de fête. Actuellement, seule l'entreprise publique Etusa assure le transport jusqu'à des heures tardives.
Les commerçants, pour leur part, ne sont pas contre le fait d'ouvrir jusqu'à des heures tardives, pourvue que la sécurité des lieux soit assurée.
Certains commerçants activant à la Place des martyrs, qui ont déjà fait l'objet d'agressions, se voient obligés d'ouvrir tardivement dans la matinée et fermer à partir de 15h, à cause justement des agressions.
Malgré les pertes engendrées par cette fermeture «forcée», les commerçants, principalement ceux du prêt-à-porter, préfèrent baisser le rideau tôt que de travailler dans l'insécurité.
Ces commerçants sont également gênés par ceux de l'informel. Ces derniers s'installent juste à côté des boutiques et représentent une concurrence déloyale aux commerçants en raison des prix bas qu'ils proposent. Subissant d'importantes pertes en termes de gains, certains commerçants se sont vu obligés de fermer boutique.


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