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Le code communal et de wilaya au menu
Conseil de gouvernement
Le Temps d'Algérie Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 05 - 2009

Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a annoncé hier que le projet de code communal et de wilaya sera au menu des travaux du conseil de gouvernement aujourd'hui.
Dans une déclaration en marge du troisième congrès national de l'Association nationale des anciens condamnés à mort (1954-1962), M. Ould Kablia a indiqué que le conseil de gouvernement examinera aujourd'hui le projet de code communal et de wilaya et la loi électorale. S'agissant du code communal et de wilaya, M. Ould Kablia a précisé qu'«il figure dans le programme du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, pour l'année 2009». L'application de ce code, s'il est adopté, interviendra après les élections locales de 2012, a ajouté le ministre.

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