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Ksentini dément «la dissolution» de la CNCPPDH
Elle sera désormais régie par une loi
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 05 - 2009

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), maître Farouk Ksentini, a démenti catégoriquement les informations selon lesquelles la commission qu'il préside va changer de statut et de mode d'organisation à la faveur d'un nouveau texte de loi.
«C'est l'intitulé du texte qui va changer. On va passer du décret présidentiel à une loi. C'est tout», a martelé hier Farouk Ksentini joint
à cet effet.
Instituée par décret présidentiel le 25 mars 2001, la CNCPPDH va donc désormais être régie par une loi. Selon Farouk Ksentini, le texte ayant institué la commission ne changera pas. «Pas plus que le nom de la commission d'ailleurs» qui, selon lui, demeurera rattachée à la présidence de la République.
En réponse au fonctionnement de la commission, le président de la CNCPPDH a tenu à préciser que contrairement à ce qui a été rapporté, le mode de désignation des membres de la commission sera également maintenu. «Il n'y aura pas d'élections», a-t-il dit, ajoutant que «le président de la République continuera à désigner les membres de la commission».
La seule nouveauté réside dans la désignation par le chef de l'Etat de six nouvelles personnalités nationales dont maître Ksentini n'a pas divulgué les noms. Il réfutera dans ce contexte l'augmentation du nombre des membres de la commission.
Pour maître Ksentini, ce «petit changement» permettra à la commission d'avoir plus de poids «dans la mesure où il lui permettra d'être en conformité avec les principes du texte fondateur du comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme (CIC)».
Ce dernier exige, rappelons-le, de toute institution nationale des droits de l'homme d'être régie par une loi. Par ailleurs, interrogé sur le rapport annuel 2008 sur l'état des droits de l'homme en Algérie, Farouk Ksentini a fait savoir qu'il sera remis au président de la République la semaine prochaine.
«Le rapport est fin prêt et nous le soumettrons au président de la République au cours de la semaine prochaine», a affirmé Ksentini. Il (le rapport) abordera, avait précisé récemment le président de la CNCPPDH, plusieurs questions, notamment la charte pour la réconciliation nationale, la peine de mort, les harraga, les libertés religieuses, le bilan sur la situation dans les prisons ou encore la prise en charge des malades dans les hôpitaux.


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