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La corruption et la fraude ciblées en priorité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 05 - 2009

Le plan d'action du gouvernement que présentera le Premier ministre Ahmed Ouyahia devant les parlementaires est une sorte d'engagement à poursuivre les grands chantiers entamés par le président de la République.
Pour une Algérie sereine, le gouvernement s'engage à approfondir la démarche de la réconciliation nationale et prendre en charge les multiples programmes de réformes et les défis fixés par le chef de l'Etat : réforme de la justice, des collectivités locales et de l'administration, lutte contre la fraude, bonne gouvernance, ancrage de la démocratie, modernisation des transports…Le prochain quinquennat sera celui de la consolidation de l'Etat.
Dans le volet consolidation d'une Algérie sereine, le gouvernement veillera en premier lieu à mettre en œuvre les orientations et les décisions qui seront arrêtées par le chef de l'Etat en ce qui concerne l'approfondissement de la démarche de la charte pour la réconciliation nationale qui a déjà permis le retour de la paix civile. Il suivra ainsi, étroitement, la finalisation des dossiers pris en charge dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la charte et veillera à la poursuite de la prise en charge des victimes du terrorisme.
Dans le même ordre d'idées, la poursuite implacable de la lutte antiterroriste est une priorité du gouvernement "qui réunira les moyens et mettra en œuvre les mesures requises pour le parachèvement de cette lutte contre les criminels qui persisteront à refuser la main tendue par la nation." Car la garantie de la sécurité des biens et des personnes à travers le territoire national "demeurera un souci des autorités". Dans ce sens, le concours et la vigilance des citoyens "continueront d'être mobilisés". Mais l'Etat ouvrira toujours ses portes "à tous ceux qui sauront se ressaisir et revenir dans les rangs de la nation.
" Quant aux patriotes, "citoyens volontaires qui concourent à la lutte contre le terrorisme", ils feront l'objet "dans les plus brefs délais, de mesures d'amélioration en voie de finalisation, de leur condition sociale présente ainsi que de leur réinsertion future". Dans le même contexte, le gouvernement œuvrera à raffermir l'unité nationale. C'est ainsi que la promotion des préceptes de l'Islam, la promotion de la dimension arabo-musulmane de notre identité, la promotion de l'amazighité comme l'un des ciments de l'identité nationale notamment dans les domaines linguistique, culturel et médiatique, ainsi que la promotion de l'écriture de l'histoire nationale et son enseignement aux jeunes générations, feront l'objet d'approfondissement.
Une commission est en voie pour l'écriture scientifique de l'Histoire "dans toute sa profondeur". Le gouvernement veillera aussi à perpétuer la mémoire de la glorieuse Lutte de libération à travers notamment la préservation de la dignité des moudjahidine et ayants droit, tout comme il veillera à l'enseignement des valeurs nationales. En outre, la promotion du dialogue entre les pouvoirs publics et la société demeure un objectif du gouvernement, par le biais du mouvement associatif notamment, dont l'épanouissement bénéficiera d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement.
Mobilisation pour la lutte contre toute forme de fraude
Le gouvernement entend par ailleurs lutter contre la criminalité, les maux sociaux et notamment le fléau de la drogue, la violence et l'atteinte à l'ordre public à travers une application ferme de la loi. D'autre part, comme annoncé par le président lors de son discours d'investiture, la lutte contre la corruption sera renforcée par toutes les dispositions en matière de contrôle et de lutte contre toute forme de fraude. Ainsi, le gouvernement entend mobiliser les moyens pour combattre la fraude économique dont sont victimes le Trésor public, les opérateurs honnêtes ainsi que les consommateurs.
C'est ainsi que la modernisation de l'administration économique et le renforcement des mécanismes de contrôle et de régulation sera poursuivi. Ceci exige le concours de l'administration fiscale appelée à se mobiliser, et la modernisation de l'administration des douanes au service de l'économie. Dans ce cadre, la répression des fraudes commerciales sera développée, tout comme sera intensifiée la répression de la fraude sur la législation sociale. Il est tout aussi question de développer les fonctions de régulation du marché, notamment avec la mise sur pied de mécanismes de régulation des produits agricoles. Dans ce cadre, un office public de régulation sera créé.
Le gouvernement entend, dans ce même contexte, moderniser le système financier en parachevant notamment la réforme du système bancaire, et ce, par le recyclage du personnel notamment. En coopération avec la Banque d'Algérie, il sera question de mettre l'accent sur le respect des règles prudentielles, la promotion des centrales de risques crédit, une plus grande vigilance ainsi que la vigilance que dicte la crise internationale dans les relations avec les établissements financiers étrangers. Dans le même sillage, il est prévu la modernisation de l'administration fiscale, l'amélioration de l'offre en foncier industriel ainsi que l'amélioration de la disponibilité de la qualité de l'information économique.
La loi relative aux partis politiques et au régime électoral sera révisée
Le gouvernement œuvrera au respect et à l'épanouissement de la démocratie pluraliste. A ce titre, la loi relative aux partis politiques et au régime électoral sera révisée en vue de promouvoir le pluralisme et consolider les procédures électorales. En parallèle, le gouvernement veillera au respect de la Constitution pour préserver l'exercice démocratique et garantir le respect des symboles de l'Etat. A ce titre, le dispositif législatif sera aménagé pour mieux les protéger. Là aussi, le gouvernement s'attellera à renforcer la complémentarité entre élus au Parlement et élus locaux.
Toujours dans le volet démocratie, il est à signaler que les pouvoirs publics œuvreront à garantir et à promouvoir la liberté de la presse et le développement des médias car le concours d'une presse plurielle, libre dans son expression constitue un apport pour une gestion transparente. C'est dans ce cadre que "la loi sur l'information sera parachevée en concertation avec la profession". Dans le volet promotion des droits de l'homme, le mécanisme chargé de la question sera consolidé à travers une loi dont le projet sera présenté au Parlement.
Comme stipulé par la Constitution, la place et le rôle de la femme feront l'objet d'une promotion constante, notamment par l'encouragement de sa participation dans des assemblées élues qui fera l'objet d'un projet de loi qui est déjà en chantier. L'enfance et la famille ainsi que la communauté algérienne à l'étranger bénéficieront également d'une attention accrue.
La bonne gouvernance synonyme de développement
Au chapitre du renforcement de la bonne gouvernance et l'amélioration du développement économique, d'importantes réformes ont déjà été engagées. A commencer par le vaste chantier de la réforme de la justice. Ainsi, le prochain quinquennat verra la formation de plus de 2000 nouveaux magistrats ainsi que la généralisation du programme de formation spécialisée au bénéfice des 3500 magistrats en exercice. Le gouvernement envisage également dans le même contexte de former 8 000 nouveaux greffiers, la présentation des lois relatives au métier d'avocat ainsi que le renforcement des infrastructures de la justice.
C'est ainsi qu'il annonce la réception durant le prochain quinquennat de 125 tribunaux et tribunaux administratifs, les sièges du Conseil d'Etat et du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que 100 pénitenciers de 50 000 places. En outre, le chantier de la modernisation de l'administration publique entamé prévoit l'amélioration de la formation des agents publics (création d'écoles supérieures spécialisées notamment), la réhabilitation de la fonction publique, la réorganisation des services qui sera poursuivie graduellement ainsi que la modernisation des moyens de travail des administrations.
La commission de réformes de l'Etat qui poursuivra ses travaux, tablera également sur la réforme des systèmes budgétaires, le contrôle parlementaire de la dépense budgétaire. En outre, l'amélioration de l'outil de planification sera poursuivie tout comme le développement des capacités nationales de suivi de grands projets financés par la ressource financière. Dans ce sillage, le renforcement de l'inspection générale des finances sera réalisé avec notamment l'institution d'un numéro d'identification nationale pour contribuer à une meilleure gestion des transferts sociaux de l'Etat qui dépassent 1000 milliards de dinars.
La réforme des collectivités locales, un autre chantier du quinquennat
Les collectivités locales qui constituent le socle de la décentralisation et la participation du citoyen à la gestion de la cité via ses représentants subiront des réformes profondes. Le prochain quinquennat verra ainsi l'aboutissement de la révision des codes de la commune et de la wilaya. Le statut des élus locaux sera révisé dans ce sillage. Le gouvernement veillera également au renforcement et à la modernisation de l'administration territoriale en poursuivant la formation des élus locaux, le recyclage des cadres, le renforcement des équipements communaux ou encore le développement de la police communale.
Les communes sont appelées pour leur part à veiller au respect de la législation. La révision prévue de la législation relative aux finances et à la fiscalité locale vise pour sa part à encourager les collectivités à collecter des ressources qui leur sont dues, et à renforcer la gestion rationnelle des deniers publics. Le gouvernement prévoit d'encourager dans le même contexte le mouvement associatif à s'impliquer davantage dans la gestion des affaires de la cité. Cela étant, le nouveau découpage administratif sera mis en route. Il devra bénéficier à ce titre de la réunion de toutes les conditions requises pour assurer la phase de transition.
Le transport, vecteur de développement
Dans un autre volet, la politique d'aménagement du territoire lancée durant la décennie écoulée fera l'objet d'une attention particulière du gouver nement. La finalisation du schéma national d'aménagement du territoire à l'horizon 2025 interviendra d'ailleurs cette année. A la lumière de ce schéma, le gouvernement compte élaborer un programme de développement pour les 5 prochaines années. Il prendra en charge la gestion du cadre urbain qui "sera promue en tant que question urgente" pour finaliser entre autres les plans d'occupation du sol, engager le programme de réhabilitation des habitations et mettre fin au phénomène des bidonvilles, tout comme il approfondira le développement du milieu rural. Le gouvernement entend aussi poursuivre la politique de développement durable et la préservation de l'environnement
Il va sans dire que l'un des vecteurs essentiels du développement réside dans le transport. Pour rattraper le retard accumulé dans ce secteur, un programme de modernisation des infrastructures a été lancé. Le méga projet de l'autoroute Est-Ouest en est la parfaite illustration. Le plan d'action du gouvernement prévoit dans ce sens la finalisation du projet et la mise sur pied du dispositif de sa gestion et de son entretien. Le gouvernement s'engage à poursuivre la modernisation du réseau routier et à développer le transport routier urbain. Le nouveau projet de loi sur la circulation routière sera en parallèle proposé pour la lutte contre les accidents de la route. Le texte renforcera également les conditions de délivrance du permis de conduire.
S'agissant du transport ferroviaire, le gouvernement s'engage à poursuivre le vaste programme de développement et de modernisation du réseau et son adaptation aux besoins du développement. Ainsi, il est prévu la réalisation de 6000 km de voies ferrées et l'électrification progressive de l'ensemble du réseau. Une étude devant aboutir à la réalisation d'un TGV sera également lancée. En ce qui concerne le transport maritime, le gouvernement entend œuvrer au développement des capacités maritimes nationales, y compris en recourant au partenariat extérieur. Dans le domaine aérien, le gouvernement veillera à la poursuite de l'extension des aéroports et aérogares et à la consolidation du dispositif de sécurité de l'aviation civile. Il envisage également de poursuivre le renforcement de la flotte nationale. Par ailleurs, dans le même volet communication, la densification du système national de communication est envisagée.


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