Le projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financemen

Il vise à adapter l'arsenal juridique aux normes internationales

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi, à la majorité, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Un texte visant à «renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme».
Dans son intervention à l'issue de l'adoption du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné que ce texte venait «renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», qualifiant cette loi de «nouveau jalon» qui consolide la législation algérienne en la matière. Louh a indiqué que l'Algérie «a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans interne et externe».
Notre pays a été parmi «les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant à l'éradication de ce fléau et ses effets néfastes», a-t-il rappelé. Soulignant que le texte «vient conforter la position de l'Algérie dans ce sens et réaffirmer ses engagements exprimés à maintes reprises concernant la lutte contre le terrorisme et le tarissement de ses sources de son financement».
Ce texte qui «propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme vient également adapter le système législatif national et réaffirmer les engagements internationaux». Au sens du nouveau texte, «le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l'opération soit ou non liée à un acte terroriste», a expliqué Louh. La loi adoptée vient par ailleurs, selon le ministre, combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article sept de la charte des Nations unies, a-t-il encore fait savoir.
Outre l'introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, le texte propose l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a indiqué le ministre. L'Algérie «a été parmi les premiers Etats à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi», a-t-il rappelé. «Aujourd'hui, nous avançons réellement dans le processus de consolidation des efforts de l'Etat en matière de lutte contre les crimes dangereux dont le blanchiment d'argent», a-t-il dit.
Au regard de l'importance de ce projet, le gouvernement a invoqué, pour la première fois, l'article 17 de la loi organique, régissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement dont les dispositions confèrent au gouvernement le droit de faire valoir, lors du dépôt d'un projet de loi donné, son caractère urgent, a souligné Louh qui répond ainsi aux députés de l'opposition qui accusaient le président de l'APN d'avoir «violé la loi».
L'Algérie a adopté une approche tridimensionnelle de lutte contre le terrorisme. La première dimension est politique basée essentiellement sur la réconciliation nationale, la deuxième juridique et judiciaire et la troisième sécuritaire, a précisé le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la séance de vote. Par ailleurs, le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a mentionné n'avoir pas reçu de proposition d'amendement de la part des députés.