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L'inquiétude des souscripteurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 08 - 2015

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé en début de semaine que les futurs bénéficiaires de logements de type promotionnel public (LPP) recevront leurs pré-affectations qui définissent les sites des logements à compter du mois de décembre. Cette pré-affectation doit être faite avant le payement de la deuxième tranche du prix des logements, réclame le collectif des souscripteurs.
«Nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas encore convoqués pour payer la deuxième tranche. C'est pourtant une formalité administrative», s'est interrogé un représentant de ce collectif, au «Temps d'Algérie». Il a évoqué aussi le droit des futurs acquéreurs de savoir où ils habiteront et le type de logements qui leur seront attribués. «C'est un programme promotionnel public soutenu par l'Etat», a fait remarquer un autre représentant du collectif. Il expliquera que les souscripteurs veulent être informés sur les sites du programme LPP. Il déplore ainsi l'absence d'informations sur les projets, bien que le programme LPP diffère de celui de l'AADL dans la mesure où l'acquéreur jouit du droit de choisir le site de son logement. «Nous voulons qu'il y ait une fiche de vœux pour choisir le site sur trois possibilités», a ajouté un autre représentant de ce collectif. Cette proposition de fiche de vœux ouverte à trois possibilités permettra à l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) de traiter moins de recours suite à la pré-affectation qui doit, selon eux, précéder le versement de la deuxième tranche, prévue à partir du mois de septembre. Cette pré-affectation leur permettra de s'informer sur le site, le nombre de chambres et l'étage. Cette décision de pré-affectation permettra aussi au souscripteur de bénéficier d'un crédit bancaire pour couvrir le reste du coût du logement. En cas de désistement pour une raison quelconque, le souscripteur n'aura à payer qu'une pénalité de 50 000 DA (10% du montant du premier versement, comme le stipule le statut du LPP) au lieu de 100 000 DA lorsqu'il aura payé la deuxième tranche de 500 000 DA. Les deux représentants soulignent que les décisions de pré-affectation devaient être remises à partir de février 2015, ce qui n'a pas été fait. Il était question, rappellent-ils, qu'une année après le versement de la première tranche (février-mars 2014), les souscripteurs reçoivent les ordres de versement pour procéder au payement de la deuxième tranche.
A propos du mode de payement, les souscripteurs réclament l'établissement d'un échéancier étalé sur une moyenne de dix à quinze ans pour leur éviter de contracter un crédit bancaire.
Les exclus du crédit bancaire
L'un des représentants relèvera à ce sujet qu'un grand nombre de souscripteurs n'a pas les moyens de payer la totalité du montant du logement, surtout que certains d'entre eux ne pourront pas obtenir de crédit bancaire. En effet, les salariés qui ont un contrat de travail à durée déterminée ne pourront pas obtenir un crédit bancaire, car ils sont éligibles aux conditions de la banque qui exige un contrat à durée indéterminée. La banque pose aussi la condition d'âge, contrairement à l'ENPI qui a accepté les dossiers de personnes qui sont proches de la retraite. A cet effet, remarquera-t-il, les conditions d'éligibilité de la banque et de l'ENPI ne sont pas les mêmes. A titre d'exemple, «l'ENPI n'exige pas des souscripteurs d'avoir un contrat à durée indéterminée, contrairement à la banque», a-t-il précisé, poursuivant que la banque refuse aussi les dossiers des personnes proches de la retraite, ce qui inquiète à plus d'un titre les futurs acquéreurs. En effet, pour un m2 à 80 000 DA, le prix du logement de 100 m2 sera de 8 millions de DA. Le souscripteur qui aura versé les deux premières tranches devra contracter un crédit de sept millions de DA pour payer son logement. Mais la banque n'accorde que 80% du montant et l'acquéreur doit disposer de 1,4 million de DA. Or, la majorité des souscripteurs qui ont des revenus entre 108 000 DA et 216 000 DA par mois ne peuvent disposer d'une telle somme en une année, soit lors de la remise des premiers logements LPP. Depuis la souscription en 2013, ils ont vu leur pouvoir d'achat régresser, en raison principalement de la dévaluation du dinar et de la hausse de l'inflation. Les charges sont importantes aussi, surtout pour ceux qui payent des loyers, en constante hausse, réduisant davantage leur pouvoir d'achat. Pour ceux qui pourront décrocher un crédit bancaire, les frais seront encore plus élevés.
2 millions DA de plus
Selon certaines simulations effectuées au niveau des agences bancaires, il ressort que les souscripteurs payeront une importante différence par rapport au prix initial fixé par l'ENPI. Pour un prêt de 7 millions de DA avec un délai de remboursement de 15 ans, et sachant que le taux d'intérêt est de 3%, le débiteur sera appelé à verser des mensualités de 48 341 DA. Au bout du compte, cet acquéreur devra rembourser à sa banque la somme de 8 730 000 DA, et aura donc payé son logement à 9730 000 DA pour un prix initial de 8 000 000 DA (F4 de 100 m2). Pour le même montant de crédit, échelonné sur 20 ans, la mensualité sera de 38 883 DA. Au bout des vingt années de remboursement, il aura remboursé un montant de 9 331 920 DA. Son logement lui aura donc coûté la somme de 10 331 920 DA pour un prix initial de 8 000 000 DA. Le souscripteur aura à payer, à cet effet, une différence de
2 331 920 DA pour son logement F4, sans compter les frais de gestion du dossier, ceux du notaire et de l'assurance immobilière ainsi que les frais de cession du bien. L'autre problème posé par les souscripteurs concerne le type de logement qui leur sera attribué (F3, F4 ou F5). Les deux représentants considèrent que les souscripteurs doivent avoir la possibilité de choisir le type de leur future habitation puisqu'il s'agit du «promotionnel et non de location-vente». Quant aux critères d'attribution des logements, ils souhaitent que l'ENPI se concerte avec le collectif, car se limiter à un classement sur la base d'un logiciel n'est pas suffisant. Ils dénoncent ainsi l'absence de communication avec le ministère de l'Habitat et l'ENPI. Pourtant, estime l'un des représentants, le collectif se considère comme une «force de proposition».
Le collectif : une force de proposition
En associant les représentants des souscripteurs, constitués en collectif et suivis par des milliers de bénéficiaires sur les réseaux sociaux, il sera possible de trouver des solutions à certains problèmes et contribuer à la réussite du programme. Une demande d'audience signée par 1000 personnes, déposée auprès du ministère de l'Habitat, est restée sans suite. Une autre demande déposée au niveau de la direction de l'habitat de la wilaya d'Alger est également restée lettre morte, tandis qu'au niveau de l'ENPI, les représentants du collectif ont été carrément repoussés à la porte d'accès de la direction générale. Les futurs bénéficiaires réclament d'être informés à travers l'ENPI et non à travers les autres canaux de communication. Depuis le lancement de la formule LPP en juillet 2013, certains projets n'ont pas encore été lancés et les souscripteurs ont besoin d'être informés, estiment les deux représentants. D'autres sites n'avancent pas à un rythme soutenu, poursuivent-ils, insistant sur la demande des souscripteurs pour l'affichage de la liste des sites des projets, avec fixation des délais de réalisation. La question du prix des logements est l'autre importante préoccupation des futurs bénéficiaires. En effet, M. Tebboune n'a pas donné avec exactitude le prix du mètre carré et dit que c'est autour de 100 000 DA. Les logements LPP ne répondent pas aux critères du promotionnel, du moins en termes de superficie. En effet, c'est incomparable, car un F3 du promotionnel qui est en moyenne d'une superficie de 120 m2 tandis que celui du LPP a une superficie de 80 m2. En termes d'architecture, les logements LPP sont mal proportionnés et non conformes aux cahiers de charges, ont-ils déploré.


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