Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Agence Cnas d'Alger: Dernier délai pour le paiement des cotisations
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 04 - 2016

Le délai de paiement des cotisations auprès de l'agence d'Alger de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) est prolongé jusqu'à aujourd'hui, samedi 2 avril, a-on appris auprès de cette institution.
Les employeurs ont encore jusqu'au samedi 2 avril au lieu du 31 mars pour se présenter volontairement aux agences de la Cnas et déclarer leurs travailleurs sans s'acquitter des pénalités conformément aux dispositions de la loi de finances de 2015 (LFC 2015), précise-t-on. Le 7 mars dernier, le directeur de l'agence d'Alger, Matari Djamel, avait rappelé que les dispositions de la LFC 2015 protégeaient les employeurs des sanctions pénales lorsqu'ils ne déclarent pas leurs travailleurs et qu'ils avaient un délai s'étendant jusqu'à la fin mars pour s'y conformer».
Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard. Ils encourent une amende de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus d'actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200 000 à 500 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. En 2015, plus de 7900 infractions liées à l'affiliation des employeurs à la Cnas ont été enregistrées à Alger, avait indiqué jeudi le directeur de l'agence d'Alger. Des journées portes ouvertes ont été organisées du 1er au 7 mars des structures de la Cnas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.