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Litige El Khabar-ministère de la Communication: Le procès reporté au 11 mai
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Pour la seconde fois, le procès qui oppose le ministère de la Communication à la filiale de Cevital, Ness-Prod, a été reporté hier à mercredi 11 mai. Selon Me Chaïb Sadek, l'un des avocats de la défense, interrogé à la sortie du tribunal, le collectif du groupe El Khabar, qui s'est constitué ces deux derniers jours, va procéder à la «préparation d'une requête collective afin de la présenter le 11 mai».
La raison du report, indique l'avocat, est liée à la présentation de la partie de l'accusation d'un nouvel élément. «Nous n'avons pas encore consulté le dossier de fond additif. Nous allons nous constituer, nous, le collectif d'avocats, pour pouvoir préparer sérieusement nos moyens de défense pour mercredi», nous informe l'un des 13 avocats de la défense. C'est donc un droit édicté par le code de procédure civile et administrative que le juge du tribunal administratif a appliqué pour le report de l'audience prévue d'abord, le 2 mai, puis le 4 mai.
De son côté, l'avocat de l'accusation, Me Mohcine Amara, affirme que le ministère de la Communication est en droit de déposer plainte devant le tribunal administratif. Un droit, dit-il, que l'article 25 du code de l'information lui confère.
Rappelons que le ministre de la Communication a introduit une action en référé pour l'annulation de l'achat du groupe El Khabar. Un achat que le ministre de la Communication a jugé «illégal». Le premier responsable du secteur de la communication a justifié sa plainte par les deux articles 25 et 17 du code de l'information.
Le premier article stipulant qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». Donc, selon les arguments du ministère de la Communication, Issad Rebrab ne peut prétendre à l'achat du groupe El Khabar étant déjà propriétaire d'un quotidien national, Liberté. Seulement, l'industriel Rebrab avait expliqué dans ses récentes sorties médiatiques n'être qu'actionnaire de la Société algérienne d'édition et de communication (SAEC) qui, elle, est propriétaire dudit quotidien. Le groupe El Khabar avait, lui aussi, expliqué dans un communiqué, que le nouvel actionnaire du groupe est en total droit d'acheter des actions dans le groupe.
Quant à l'article 17 du code de l'information, il stipule que «dans le cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit demander un agrément conformément aux modalités prévues aux articles 11, 12 et 13 de la présente loi organique.


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