Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Devoir de réserve des militaires retraités: Le projet présenté à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est désormais sur le point de devenir officiel. Tenus par l'obligation de réserve, les militaires n'auront aucun droit de rendre publiques des informations ayant un quelconque lien avec leurs activités, après leur départ à la retraite. Une interdiction qui vient d'être rendue formelle avec la présentation, jeudi à l'APN, des deux projets de lois portant statut des officiers de réserve et statuts généraux des fonctionnaires militaires.
La ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, en présentant, en effet, les deux projets devant la commission de la Défense nationale, a précisé que l'article 2 du projet de loi portant statut des officiers de réserve prévoyait de compléter l'ordonnance N° 76-112 par deux nouveaux articles. «Tout manquement à ce devoir fera l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes et de rétrogradation dans le grade en cas de manquement grave au devoir de retenue et de réserve.» C'est ce que prévoit la loi en cas de non-respect de l'interdiction. En clair, le militaire doit s'interdire tout acte ou comportement de nature à «compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire». Le projet de loi précise qu'«après cessation définitive d'activité, le militaire reste astreint au devoir de réserve et tout manquement à ce devoir est de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat». Dans le dernier exposé des motifs, il y est indiqué que dans cette loi sur l'obligation de réserve se trouve un «véritable code de déontologie comportemental qu'ils se doivent d'observer durant toute leur carrière». Cette loi qui, notons-le, a fait réagir quelques anciens militaires qui ont appelé à la réfuter, a pour but de «combler le vide juridique constaté et éviter de recourir, à chaque fois, à la voie de la sanction». Les anciens militaires qui se sont exprimés sur différents supports médiatiques, appelant au retrait de cette loi, citent pour exemple les droits des corps d'armées des autres nations. Pour eux, voter une telle loi serait mettre en doute «la loyauté» de ceux qui ont, depuis l'Indépendance, servi la nation.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.