Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    La corruption est partout dans le royaume    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des officiers à la retraite et des juristes réagissent
Obligation de réserve des militaires reversés dans la vie civile
Publié dans Liberté le 11 - 06 - 2016

De hauts gradés de l'ANP à la retraite, à l'exemple de Mohamed Khelfaoui, ancien cadre du DRS, considèrent que l'obligation de réserve qui leur est imposée ne doit pas s'étendre à la participation à la vie politique, mais se limiter au secret militaire.
Ce n'était qu'une simple consigne adressée aux militaires à la retraite via un article paru dans le numéro du mois de février dernier de la revue El-Djeich, et c'est désormais un projet de loi qui attend d'être examiné par le Parlement.
À en croire TSA qui en a publié les principaux, la nouveauté dans l'amendement des ordonnances de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu'une ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires concerne, notamment, l'extension de l'obligation de réserve aux militaires même après "cessation définitive" de leur activité.
Pour les rédacteurs du texte, il s'agit de combler "un vide juridique, constater et éviter de recourir, à chaque fois, à la voie de la sanction", étant donné que, notent-ils, "la législation en vigueur qui régit cette obligation ne l'a cependant pas étendu aux militaires ayant cessé définitivement leur activité, qu'ils soient ou non versés dans la réserve".
Cette extension reste, néanmoins, loin d'être appréciée par les premiers concernés, en l'occurrence les militaires à la retraite. Ainsi, Mohamed Khelfaoui, ancien cadre du DRS, ne comprend pas ce qui aurait pris les décideurs pour se précipiter à promulguer un texte de loi, pour le moins confus. "Comme s'ils avaient été pris de court qu'ils (les rédacteurs des textes) se sont précipités pour promulguer ce projet de loi", regrette l'ancien officier.
M. Khelfaoui n'étant pas moins convaincu, il se serait "hâté" pour faire taire les voix discordantes, à leur tête les généraux à la retraite. Pour Me Khaled Bourayou, avocat du général à la retraite Hassen Benhadid, mis en détention préventive depuis le 1er octobre 2015, pour avoir justement exprimé ses idées dans les médias, il suffisait de contraindre les militaires retraités à la réserve seulement sur le secret professionnel, et l'obligation de réserve ne devait concerner que les militaires en exercice.
Me Bourayou appréhende le risque de voir ce texte de loi constituer "le prélude d'une situation de prédation des libertés en général". Dans son article 2 complétant l'article 24 de l'ordonnance, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général des personnels militaires rappelle, d'emblée, au militaire l'obligation de réserve "en tout lieu et en toute circonstance".
Ceci avant de préciser : "Il (le militaire) doit s'interdire de tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire." Le texte, qui se veut ainsi dissuasif, met ainsi en garde contre "tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dûs aux institutions de l'Etat".
Ce qui "peut faire l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte à l'initiative des autorités publiques auprès des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur, et de la rétrogradation dans le grade".
Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.