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Des officiers à la retraite et des juristes réagissent
Obligation de réserve des militaires reversés dans la vie civile
Publié dans Liberté le 11 - 06 - 2016

De hauts gradés de l'ANP à la retraite, à l'exemple de Mohamed Khelfaoui, ancien cadre du DRS, considèrent que l'obligation de réserve qui leur est imposée ne doit pas s'étendre à la participation à la vie politique, mais se limiter au secret militaire.
Ce n'était qu'une simple consigne adressée aux militaires à la retraite via un article paru dans le numéro du mois de février dernier de la revue El-Djeich, et c'est désormais un projet de loi qui attend d'être examiné par le Parlement.
À en croire TSA qui en a publié les principaux, la nouveauté dans l'amendement des ordonnances de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu'une ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires concerne, notamment, l'extension de l'obligation de réserve aux militaires même après "cessation définitive" de leur activité.
Pour les rédacteurs du texte, il s'agit de combler "un vide juridique, constater et éviter de recourir, à chaque fois, à la voie de la sanction", étant donné que, notent-ils, "la législation en vigueur qui régit cette obligation ne l'a cependant pas étendu aux militaires ayant cessé définitivement leur activité, qu'ils soient ou non versés dans la réserve".
Cette extension reste, néanmoins, loin d'être appréciée par les premiers concernés, en l'occurrence les militaires à la retraite. Ainsi, Mohamed Khelfaoui, ancien cadre du DRS, ne comprend pas ce qui aurait pris les décideurs pour se précipiter à promulguer un texte de loi, pour le moins confus. "Comme s'ils avaient été pris de court qu'ils (les rédacteurs des textes) se sont précipités pour promulguer ce projet de loi", regrette l'ancien officier.
M. Khelfaoui n'étant pas moins convaincu, il se serait "hâté" pour faire taire les voix discordantes, à leur tête les généraux à la retraite. Pour Me Khaled Bourayou, avocat du général à la retraite Hassen Benhadid, mis en détention préventive depuis le 1er octobre 2015, pour avoir justement exprimé ses idées dans les médias, il suffisait de contraindre les militaires retraités à la réserve seulement sur le secret professionnel, et l'obligation de réserve ne devait concerner que les militaires en exercice.
Me Bourayou appréhende le risque de voir ce texte de loi constituer "le prélude d'une situation de prédation des libertés en général". Dans son article 2 complétant l'article 24 de l'ordonnance, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général des personnels militaires rappelle, d'emblée, au militaire l'obligation de réserve "en tout lieu et en toute circonstance".
Ceci avant de préciser : "Il (le militaire) doit s'interdire de tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire." Le texte, qui se veut ainsi dissuasif, met ainsi en garde contre "tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dûs aux institutions de l'Etat".
Ce qui "peut faire l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte à l'initiative des autorités publiques auprès des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur, et de la rétrogradation dans le grade".
Farid Abdeladim


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