Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Cause sahraouie: Benjamin Stora appelle les autorités françaises à revenir à la légalité internationale    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    Oran: exportation de 27.000 tonnes de plaques d'acier vers la Turquie    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Mercato d'hiver 2024-2025: un marché peu animé    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"    Des créateurs à besoins spécifiques exposent leurs œuvres à Alger        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KBC et rachat d'El Khabar: La justice doit statuer aujourd'hui
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est aujourd'hui que le sort des trois détenus dans l'affaire KBC sera connu. La chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed doit répondre à la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense.
Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne KBC, Riad Hartouf, directeur de la production, et Mounia Nedjaï, directrice des programmes au ministère de la Culture, placés depuis le 24 juin sous mandat de dépôt, seront-ils libérés ? Ou le juge rejettera-t-il plutôt l'appel des avocats de la défense qui contestent la décision de leur détention ? Les avocats des trois détenus poursuivis pour «fausse déclaration pour l'obtention d'autorisation», «complicité d'abus de fonction» pour les deux responsables de KBC et «abus de fonction» pour l'employée du ministère de la Culture, restent à la fois pessimistes et confiants. Confiants car la détention provisoire, selon l'esprit de la Constitution et du code de procédure pénale, ne devrait pas s'appliquer sur leurs clients. Pessimistes car ils craignent que d'autres facteurs entrent en ligne de compte. «La défense a axé sa plaidoirie sur la Constitution et le code de procédure pénale qui soulignent que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et dont les conditions d'application ne sont pas réunies pour les prévenus dans cette affaire», explique Me Sadat Fetta, membre du collectif de défense. Elle précise que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui s'applique lorsque le prévenu ne présente pas des garanties de se présenter à la justice, lorsque sa liberté peut entraver la vérité ou constitue une menace pour sa sécurité. «Aucune de ces conditions n'est réunie dans le cas de l'affaire KBC», constate notre interlocutrice qui demande de soumettre les détenus au régime de contrôle judiciaire. Elle appelle le juge à respecter la loi dans la prise de la décision. «Si d'autres facteurs entrent en ligne de compte, c'est quelque chose de déplorable. Ça sera une atteinte à l'appareil judiciaire et à sa crédibilité», a ajouté Me Fetta Sadat. Selon elle, l'instruction est finie et le procès sera programmé. Si la chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed tranchera aujourd'hui la demande de libération des trois détenus dans l'affaire KBC, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs tranchera, quant à lui, dans l'affaire de l'achat du groupe El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. Le 15 juin, le tribunal a décidé de geler les effets de l'acte de rachat. Une décision contestée par les avocats du groupe El Khabar qui ont répondu par leur déconstitution.
«La décision du tribunal est connue d'avance. La transaction sera annulée», indique Me Sadat. A souligner que l'examen de la demande de libération des détenus dans l'affaire KBC intervient au lendemain de la libération provisoire du général à la retraite, Hocine Benhadid, très malade, emprisonné depuis 10 mois sans aucun procès. Il intervient aussi au lendemain de la libération de Djaâfar Cheli, directeur de la chaîne El Watan TV, fermée par les autorités, poursuivi pour faux et usage de faux avant d'être innocenté. Ce qui suscite un espoir chez ceux qui ont soutenu et demandé la liberté aux trois détenus. Il intervient également au lendemain de la condamnation du journaliste, Mohamed Tamalt, à deux ans de prison ferme pour offense au président de la République et aux institutions de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.