Trois décrets exécutifs portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de la 4G, aux trois opérateurs de la téléphonie mobile opérant en Algérie (Mobilis, Ooredoo et Djezzy), ont été publiés au Journal officiel n°52. Il s'agit du décret exécutif n°16-235, du 4 septembre 2016, portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de la 4G et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société «Algérie Télécom Mobile SPA». Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixé à cinq milliards DA et doit être versé selon les conditions, les modalités et le calendrier de paiement prévus par le cahier des charges, stipule le texte. Il s'agit aussi du décret exécutif n°16-236 du 4 septembre 2016, portant approbation d'une licence similaire attribuée à la société «Watania Télécom Algérie SPA». Le 3e texte concerne le décret exécutif n°16-237 du 4 septembre 2016, portant approbation d'une licence 4G à la société «Optimum Télécom Algérie SPA». Le montant de la partie variable de la contrepartie financière de la licence, pour les trois opérateurs, est fixé conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au décret et versé annuellement par le titulaire.
