Comment appréciez-vous la situation des droits de l'homme en Algérie ? Les autorités continuent de restreindre les libertés fondamentales d'expression, de manifestation et d'association. Des militants sont encore emprisonnés pour avoir pris part à des manifestations pacifiques pour revendiquer leurs droits ou pour avoir exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux. Nous pouvons citer l'exemple de Slimane Bouhafs, qui purge une peine de cinq ans de prison en raison de ses publications sur Facebook, ou encore le journaliste Mohamed Tamalt, détenu arbitrairement pour «offense» envers le président et de hauts responsables sur Facebook. Nous appelons à la libération immédiate et sans condition de Slimane Bouhafs et Mohamed Tamalt, et la garantie de la liberté d'expression, de manifestation et d'association conformément aux engagements internationaux de l'Algérie. Les restrictions à l'encontre des médias indépendants ont également augmenté en 2016. Nous demandons aux autorités algériennes de respecter, protéger et promouvoir la liberté de la presse, notamment par la révision de la loi relative à l'activité audiovisuelle de février 2014 qui stipule que les chaînes privées doivent obtenir une autorisation délivrée par l'autorité de régulation de l'audiovisuel avant de pouvoir commencer à diffuser et de la mettre en conformité avec les obligations internationales de l'Algérie en matière de droits humains, et ses garanties constitutionnelles. Le Conseil de la nation a adopté, il y a une année, les amendements au Code pénal visant à renforcer la protection des femmes contre certaines formes de violence. Est-ce suffisant pour mettre les femmes à l'abri ? Ces amendements contiennent certaines avancées en érigeant par exemple les violences physiques et psychologiques en infractions spécifiques passibles de peines de prison. Cependant, plusieurs dispositions permettent au conjoint responsable de vol, de contraintes, d'intimidation ou de violences (sauf pour des violences ayant causé une infirmité permanente ou la mort) d'échapper aux poursuites judiciaires si la victime lui pardonne, exposant ainsi les victimes à des risques accrus de pressions ou de violence pour qu'elles retirent leur plainte. Amnesty International demande aux autorités algériennes d'adopter une loi globale pour lutter contre la violence contre les femmes en collaboration étroite avec les victimes et les organisations de défense des droits des femmes qui peuvent apporter leur expérience et leur expertise précieuses dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Que suggérez-vous pour faire évoluer la situation des droits de l'homme dans le pays ? Nous appelons le gouvernement algérien à abroger la loi 12-06 relative aux associations et d'élaborer la nouvelle loi organique sur les associations en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Nous l'appelons aussi à renforcer l'indépendance de la justice en affirmant l'inamovibilité des juges sans ambiguïté et en s'assurant que la future loi sur le statut des juges incorpore les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature et demande également aux législateurs algériens de renforcer l'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature, y compris à travers la future loi organique. On demande également de garantir le droit à la vie et l'abolition de la peine de mort. Nous demandons aussi au gouvernement de veiller à ce que la Constitution énonce le droit d'être protégé contre le refoulement et garantisse une protection contre l'expulsion, l'extradition, le transfert ou tout autre type de renvoi judiciaire ou extrajudiciaire vers un pays ou un territoire où la personne renvoyée courrait un risque réel de subir de graves violations des droits humains. La nouvelle constitution, adoptée en février, a renforcé certaines garanties fondamentales en matière de droits humains, mais d'autres vont à l'encontre de plusieurs principes du droit international relatif aux droits humains. La constitution doit garantir pleinement les droits fondamentaux pour tous, conformément aux obligations de l'Algérie au regard du droit international relatif aux droits humains.
