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Le texte soumis au gouvernement la semaine prochaine
Modification de la loi relative à l'eau
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 09 - 2009

Le décret exécutif de l'ordonnance modifiant la loi n° 05-12 relative à l'eau sera soumis la semaine prochaine au gouvernement pour examen. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre des ressources en eau, Abdelmalek Sellal, à l'APN, lors d'une séance plénière consacrée à l'adoption du texte amendant la loi relative à l'eau.
Sellal a indiqué que «ce décret est à même d'encourager l'exploitation rationnelle des alluvions des oueds en tant que matériaux de construction par l'octroi de permis d'exploitation provisoire pour une période de 2 à 5 ans».
En vertu de ce décret, l'octroi des permis d'exploitation sera conditionné par l'aval du ministre des Ressources en eau. Le décret prévoit également la mise en place d'un comité multisectoriel chargé de la mise à jour de la liste des oueds et des cours d'eau soumis aux dispositions d'interdiction totale ou partielle et l'octroi des permis d'exploitation provisoire.
Rappelons que lors du dernier Conseil des ministres qui s'est tenu en juillet, le constat établi quant à la la mesure prise dans la loi de 2008 relative à la prorogation de deux ans de l'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds, était négatif. «La mesure en question n'a pas atteint les objectif escomptés», relève-t-on.
D'où la décision du conseil d'adopter un projet d'ordonnance amendant la loi relative à l'eau. A la même occasion, le président de la République a relevé que «c'est l'ampleur du programme national de construction de logements, des structures éducatives et d'infrastructures de base qui a fortement intensifié la demande de divers agrégats».
S'agissant de l'ordonnance en question, le ministre a souligné la nécessité de mettre un terme au pillage de ces matériaux et d'encourager l'investissement dans ce domaine. Il a précisé que «l'ancienne loi n'avait pas contribué efficacement à la protection des cours d'eau et des alluvions qui exigent parfois de les extraire pour préserver l'aspect géologique des oueds».
Sellal a ajouté en ce sens qu'«il fallait procéder à la révision de la législation relative à l'extraction des alluvions des cours d'eau en adoptant une formule qui permette à la fois d'exploiter les alluvions de façon rationnelle et de préserver les ressources en eau».
Evoquant les perspectives du secteur, le ministre des Ressources en eau a affirmé que «les études de réalisation de 20 barrages ont été finalisées et les travaux de réalisation seront lancés lors du quinquennat 2010-2014. Les travaux de réalisation de cinq barrages ainsi qu'un projet d'adduction d'eau dans la région d'Echatt El Gharbi, située au sud de Tlemcen, et au nord de la wilaya de Naâma seront lancés, selon Abdelmalek Sellal, dans les prochains jours.


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