Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 5 à 15 ans de prison requises par le parquet
Falsification de décisions d'octroi de terrain à Bouzaréah
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 10 - 2009

Suite à une plainte déposée par un citoyen en mars 2008 devant les services de sécurité, au sujet d'une escroquerie dans l'achat d'un lot de terrain, un groupe de malfaiteurs a été mis hors état de nuire. Constitué de 16 membres, cette association, qualifiée «de malfaiteurs» par le tribunal, s'adonnait à la vente de lots de terrain constructibles avec des documents falsifiés.
Les gérants d'une agence immobilière et plusieurs employés de l'Apc de Bouzaréah y sont impliqués. Le procureur général près le tribunal criminel de la cour d'Alger a requis, vendredi soir, des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre seize accusés pour constitution de bande de malfaiteurs et falsification d'écritures publiques. La falsification consiste en des décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah où la majorité des mis en cause sont fonctionnaires.
Les inculpés sont également poursuivis pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité. Selon l'arrêt de renvoi, les accusés, fonctionnaires de l'APC de Bouzaréah, ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière où par des tiers.
Ils leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent. Le groupe préparait également des spécimens de contrats falsifiés au niveau de ladite commune, au sein du département «service public». Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes (relevant du corps de sécurité) afin de pouvoir escroquer leurs victimes.
Après un long plaidoyer, le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, les dénommés Attal Amer (médiateur) et Sahraoui Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah.
Il a également requis des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Parmi eux, figure l'ex-vice président de l'APC, Djedir Hamid. Les agissements de se groupe ont été remarqués début 2008. Une des victimes d'escroquerie qui aurait lieu au courant de l'été 2007 s'est en fait présenté quelques mois après devant les services de sécurité pour un dépôt de plainte.
De cette façon, le groupe a été mis hors état de nuire et certains de ses membres sont actuellement sous mandat de dépôt. Le gérant de l'agence immobilière a reconnu les faits, les fonctionnaires de l'APC ont tenté de nier devant le tribunal ce qu'ils ont déjà déclaré au cours de l'enquête préliminaire. Le procès s'est ouvert jeudi. Il se poursuit toujours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.