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Des peines de 5 à 15 ans de prison requises par le parquet
Falsification de décisions d'octroi de terrain à Bouzaréah
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 10 - 2009

Suite à une plainte déposée par un citoyen en mars 2008 devant les services de sécurité, au sujet d'une escroquerie dans l'achat d'un lot de terrain, un groupe de malfaiteurs a été mis hors état de nuire. Constitué de 16 membres, cette association, qualifiée «de malfaiteurs» par le tribunal, s'adonnait à la vente de lots de terrain constructibles avec des documents falsifiés.
Les gérants d'une agence immobilière et plusieurs employés de l'Apc de Bouzaréah y sont impliqués. Le procureur général près le tribunal criminel de la cour d'Alger a requis, vendredi soir, des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre seize accusés pour constitution de bande de malfaiteurs et falsification d'écritures publiques. La falsification consiste en des décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah où la majorité des mis en cause sont fonctionnaires.
Les inculpés sont également poursuivis pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité. Selon l'arrêt de renvoi, les accusés, fonctionnaires de l'APC de Bouzaréah, ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière où par des tiers.
Ils leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent. Le groupe préparait également des spécimens de contrats falsifiés au niveau de ladite commune, au sein du département «service public». Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes (relevant du corps de sécurité) afin de pouvoir escroquer leurs victimes.
Après un long plaidoyer, le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, les dénommés Attal Amer (médiateur) et Sahraoui Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah.
Il a également requis des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Parmi eux, figure l'ex-vice président de l'APC, Djedir Hamid. Les agissements de se groupe ont été remarqués début 2008. Une des victimes d'escroquerie qui aurait lieu au courant de l'été 2007 s'est en fait présenté quelques mois après devant les services de sécurité pour un dépôt de plainte.
De cette façon, le groupe a été mis hors état de nuire et certains de ses membres sont actuellement sous mandat de dépôt. Le gérant de l'agence immobilière a reconnu les faits, les fonctionnaires de l'APC ont tenté de nier devant le tribunal ce qu'ils ont déjà déclaré au cours de l'enquête préliminaire. Le procès s'est ouvert jeudi. Il se poursuit toujours.


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