France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sans acte de propriété ni permis de construire, des constructions sont érigées
L'agence foncière de Oued Tlélat devant un dilemme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 11 - 2009

Les responsables actuels de l'agence foncière sont devant un grand dilemme. Le dossier du foncier à Oued Tlelat est tellement piégé qu'il est, en effet, difficile d'assainir la situation sans se brûler les doigts.
Après le gel de la coopérative immobilière d'Oued Tlélat, voilà le problème des logements CNL (Caisse nationale de logements) dont l'agence foncière a hérité, et cela depuis 1994, qui fait parler de lui.
Selon notre source, tous les bénéficiaires de logements CNL de la daïra d'Oued Tlélat n'ont pas d'actes de propriété, mais certains d'entre eux n'ont pas hésité à démolir leurs demeures, sans l'obtention d'un acte de démolition, et y ériger de nouvelles constructions sans permis de construire, se mettant du coup dans le camp des fraudeurs.
Le cas de la commune d'Oued Tlélat est révélateur de la situation ambiante au niveau de toute la daïra, où poussent chaque jour des constructions illicites. «Les élus locaux font semblant de ne rien voir, et la situation s'achemine vers le fait accompli.
Le maire a bien le pouvoir d'établir des arrêtés de suspension des travaux ou de démolition des bâtisses avant de saisir la justice à tout moment quand c'est nécessaire, nous constatons, au contraire, l'explosion de l'illicite dans notre commune» , dira un citoyen.
Les dernières mesures concernant les constructions illicites et l'achèvement des travaux des bâtisses, paraîtront n'avoir aucun effet, si les élus locaux ne montrent pas assez de fermeté. La gestion aujourd'hui de ce dossier demande beaucoup de précautions et de tact.
La délivrance des actes de propriété est le premier obstacle que doit franchir l'agence foncière, avant toute autre démarche. «Nous attendons nos actes de propriété depuis plus de 15 ans, sans résultat. Nous n'allons quand même pas attendre une éternité», lancera un bénéficiaire. Mais l'agence foncière a-t-elle la latitude pour régler le problème des actes.
Le manque de ce document nuit, cela est certain, à la bonne gestion du foncier.
L'agence foncière, victime d'une conjoncture spécifique imposée par des événements tragiques, risque de faire face à des décisions de justice en sa défaveur, à en croire certains bénéficiaires las d'attendre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.