Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sans acte de propriété ni permis de construire, des constructions sont érigées
L'agence foncière de Oued Tlélat devant un dilemme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 11 - 2009

Les responsables actuels de l'agence foncière sont devant un grand dilemme. Le dossier du foncier à Oued Tlelat est tellement piégé qu'il est, en effet, difficile d'assainir la situation sans se brûler les doigts. Après le gel de la coopérative immobilière d'Oued Tlélat, voilà le problème des logements CNL (Caisse nationale de logements) dont l'agence foncière a hérité, et cela depuis 1994, qui fait parler de lui.
Selon notre source, tous les bénéficiaires de logements CNL de la daïra d'Oued Tlélat n'ont pas d'actes de propriété, mais certains d'entre eux n'ont pas hésité à démolir leurs demeures, sans l'obtention d'un acte de démolition, et y ériger de nouvelles constructions sans permis de construire, se mettant du coup dans le camp des fraudeurs. Le cas de la commune d'Oued Tlélat est révélateur de la situation ambiante au niveau de toute la daïra, où poussent chaque jour des constructions illicites.
«Les élus locaux font semblant de ne rien voir, et la situation s'achemine vers le fait accompli. Le maire a bien le pouvoir d'établir des arrêtés de suspension des travaux ou de démolition des bâtisses avant de saisir la justice à tout moment quand c'est nécessaire, nous constatons, au contraire, l'explosion de l'illicite dans notre commune» , dira un citoyen.
Les dernières mesures concernant les constructions illicites et l'achèvement des travaux des bâtisses, paraîtront n'avoir aucun effet, si les élus locaux ne montrent pas assez de fermeté. La gestion aujourd'hui de ce dossier demande beaucoup de précautions et de tact. La délivrance des actes de propriété est le premier obstacle que doit franchir l'agence foncière, avant toute autre démarche.
«Nous attendons nos actes de propriété depuis plus de 15 ans, sans résultat. Nous n'allons quand même pas attendre une éternité», lancera un bénéficiaire. Mais l'agence foncière a-t-elle la latitude pour régler le problème des actes.
Le manque de ce document nuit, cela est certain, à la bonne gestion du foncier. L'agence foncière, victime d'une conjoncture spécifique imposée par des événements tragiques, risque de faire face à des décisions de justice en sa défaveur, à en croire certains bénéficiaires las d'attendre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.