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«600 milliards de dinars à recouvrer»
Abderrahmane Raouya, DG des impôts
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 12 - 2009

Les recettes fiscales de l'Algérie ont enregistré une hausse en 2009. Durant les dix premiers mois de l'année en cours, elles ont atteint les 965 milliards de dinars, tandis qu'en 2008, elles étaient estimées pour la même période à 787 milliards de dinars.
Intervenant hier sur les ondes de la radio algérienne, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia a tenu à souligner l'amélioration des recettes fiscales, notamment ordinaires. Malgré la baisse des revenus pétroliers en raison de la chute du baril, les recettes fiscales algériennes sont en augmentation par rapport à l'année 2008.
Cela est le fait, selon lui, essentiellement de la politique de modernisation mise en œuvre depuis des années pour améliorer l'assiette fiscale. L'administration des impôts prépare également un code général des impôts comprenant les procédures fiscales, un code d'enregistrement et de timbres, ainsi que les taxes sur les chiffres d'affaires.
Dans les deux années à venir, l'Algérie aura un code général des impôts comprenant des procédures simplifiées. La création de la direction des grandes entreprises a contribué au développement de l'administration des impôts.
Selon le DG des impôts, 2000 entreprises seront suivies par la DGE afin d'avoir le plus grand nombre de contribuables. Actuellement, 1500 entreprises sont suivies par cette nouvelle structure, dont les recettes représentent 45% de la fiscalité ordinaire du pays.
Au sujet de la situation de Djezzy, M. Raouya s'est contenté de souligner que cet opérateur est soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux autres entreprises et qu'il est suivi selon la législation en vigueur.
A la question : Est-ce que Djezzy a assaini sa situation en matières d'impôts ? l'invité de la radio n'a pas voulu répondre.
Le recouvrement en fiscalité demeure cependant une tâche importante, en ce sens que le premier responsable de l'administration des impôts a donné le chiffre de 600 milliards de déclarations d'impôts non payées par des contribuables divers, entre autres des entreprises publiques en situation d'endettement.
S'exprimant sur la loi de finances 2010, M. Raouya a souligné qu'une mesure phare de la loi a été adoptée, à savoir le relèvement du seuil d'éligibilité de l'impôt forfaitaire unique de 3 millions de dinars à 5 millions. Depuis l'instauration de ce régime en 2007, il a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration et de disposer de 830 000 contribuables nouveaux.
M. Raouia a ajouté qu'en matière de réclamations contentieuses d'impôt forfaitaire unique, l'administration des impôts a enregistré que 2,6% de la population est soumise à cette fiscalité.
L'impôt forfaitaire a connu une croissance de 22% et concerne un 1 million de contribuables. Sur le plan des recettes, les recouvrements effectués ont permis de réaliser 15 milliards de dinars.
L'élargissement de l'assiette fiscale va permettre, selon l'invité de la radio, de disposer de plus de recettes dans les prochaines années, avant d'ajouter que la pression fiscale sur les entreprises a diminué, à travers la baisse de l'impôt sur les bénéfices (IBS) de 25% à 19%, constituant le meilleur taux dans le bassin méditerranéen.


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