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L'Etat fixera les marges bénéficiaires des commerçants
Face à des hausses injustifiées des prix
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 01 - 2010

Le ministère du Commerce a décidé de mettre un terme aux augmentations injustifiées des prix de certains produits. Le département d'El Hachemi Djaâboub compte intervenir désormais sur les marges de bénéfices et le plafonnement des prix, de manière à resserrer l'étau sur les spéculateurs. Une véritable révolution qui va réjouir les ménages algériens.
C'est ce que nous avons appris hier d'une source proche du ministère du Commerce, indiquant que ce projet est déjà en phase de maturation.
Auparavant, le ministère avait la prérogative d'intervenir uniquement sur les prix de certains produits jugés «stratégiques», à savoir le lait, le pain, la farine, les carburants, la semoule et l'huile. Le reste des produits était soumis à la loi de l'offre et de la demande.
Mais face à des pratiques frauduleuses et en absence de textes de loi, les citoyens étaient contraints de payer des produits à des prix élevés, au moment où la production était bonne. Le stockage à des fins spéculatives est devenu quasiment une pratique courante.
Jusque-là, le département d'El Hachemi Djaâboub ne pouvait pas intervenir en raison des dispositions de l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, qui prévoyait des interventions sur les prix de certains produits, nous a expliqué une source proche du dossier.
Pour pouvoir intervenir sur l'ensemble des prix des biens et services, le ministère du Commerce vient de proposer l'amendement de certains articles de cette ordonnance et supprimer, ainsi, la notion de «produit stratégique». Il sera question simplement de prix «des biens et services», ajoute la même source. Les articles 4 et 5 de ce texte de loi seront modifiés très prochainement.
L'article 4 stipule que «les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Toutefois, l'Etat peut restreindre le principe général de la liberté des prix dans les conditions définies à l'article 5». L'article 5 stipule que «les biens et services considérés stratégiques par l'Etat peuvent faire l'objet d'une réglementation des prix par décret, après avis du Conseil de la concurrence.
Peuvent être également prises des mesures exceptionnelles de limitation de hausse des prix ou de fixation des prix en cas de hausses excessives des prix provoquées par une grave perturbation du marché, une calamité, des difficultés durables d'approvisionnement dans un secteur d'activité ou une zone géographique déterminée ou par des situations de monopoles naturels.
Ces mesures exceptionnelles sont prises par décret pour une durée maximum de six mois, après avis du Conseil de la concurrence.
L'intervention du ministère est rendue urgente devant la flambée injustifiée des prix, aggravée par le phénomène de la spéculation. Malgré les fonds injectés par l'Etat pour ramener les prix de certains produits à la baisse, le pouvoir d'achat n'a pas pu être protégé d'une érosion devenue inquiétante au fil des années.
Le ministère du Commerce veut mettre de l'ordre sur le marché, et ce, après une concertation avec les commerçants et les agriculteurs. A travers le nouveau texte, une lutte contre les augmentations de prix et les hausses débridées sera engagée. Le nouveau texte définira les périodes d'interventions, notamment sur les produits de soudure (produits agricoles frais).
L'inconvénient de la liberté des prix
La liberté totale des prix a des inconvénients lourds sur le consommateur. C'est pour cela que le ministère du Commerce a initié un projet de loi qui réviserait ce principe.
Pour le département du Commerce, la liberté du marché ne signifie nullement absence de l'intervention de l'Etat pour réguler les prix.
La filière des produits agricoles frais a été ces dernières années le meilleur exemple de l'instabilité des prix, malgré leur disponibilité dans certains cas. La création en juillet 2008 du Système de régulation des produits de large consommation (SYRPALAC) qui a concerné, dans un premier temps, la pomme de terre n'a pas réussi à endiguer le phénomène de la spéculation.
Les prix du tubercule n'ont pu être maîtrisés, nécessitant un réajustement du système qui a été nommé par la suite «Syrpalac II». Aujourd'hui, il apparaît à l'Etat que le seul moyen de réduire la marge de manœuvre des spéculateurs est l'amendement de la loi sur le commerce en prévoyant des sanctions lourdes pouvant aller jusqu'au retrait du registre du commerce.
Le ministère du Commerce œuvre, par ailleurs, pour l'amélioration des conditions de stockage et l'instauration de nouveaux mécanismes pour encourager la production locale. Des propositions pour la suppression de la TVA seront également introduites par le ministère du Commerce, a-t-on appris de même source.


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