La condamnation par défaut de B. M. K., responsable d'une Eurl d'import-export, a été assortie d'une amende de 3 millions de dinars et l'obligation du versement d'une somme avoisinant les 3 milliards de centimes représentant le redressement fiscal défini par l'institution des impôts. Le pseudo importateur, actuellement en fuite et faisant l'objet d'un avis de recherche, effectuait des opérations d'importation de grandes quantités en présentant, lors de l'introduction de celles-ci, de fausses déclarations d'espèces aux services des douanes. Ainsi, en 1998, ce dernier importa, selon les déclarations émises, des cargaisons évaluées à 850 779 DA alors que réellement, la valeur était bien plus importante. En 1999, les opérations d'importation étaient de l'ordre de 273 062 DA, usant du même subterfuge, à savoir la présentation de fausses déclarations sur les valeurs. Suite à une information émise par les services des douanes, ce dernier fit l'objet d'une enquête diligentée par les services économiques de la police judiciaire de Hussein Dey, lesquels ont réussi à mettre à nue les activités frauduleuses de cet importateur fictif mais usant de son vrai nom tel que porté sur le registre du commerce inscrit au CNRC. Ce n'est qu'en 2001 que les services du fisc ont, sur la base de ces enquêtes, émis un rôle assignant cet importateur à un redressement fiscal s'élevant à 28 596 497 DA et payable dans un délai de 30 jours définis par la loi et suivant l'émission du bulletin fiscal. Ajouté à cela, les mêmes services de police ont investi les institutions bancaires aux fins de déterminer la situation financière de cet importateur qui restait introuvable. Par ailleurs et dans le sillage de cette enquête, les services de police et des impôts ont tenté de trouver les locaux de cet importateur. A leur grande surprise, les locaux étaient fermés tandis que l'importateur avait déjà pris la fuite. Lors du verdict rendu par le président d'audience, ce dernier prononça le jugement de 25 ans de prison par défaut mais également fit obligation aux mairies, banques et autres institutions comme les douanes d'afficher ce jugement afin de bloquer toute tentative de transaction pouvant être entreprise par ce dernier. Renvoi pour l'importateur frauduleux B. R., à la tête d'une Eurl, effectuait des opérations d'import-export (tous produits confondus) mais était réticent quant à la déclaration de son chiffre d'affaires, causant, par conséquent, un manque à gagner aux impôts. C'est également sur information émise et diffusée par les services des douanes que les activités frauduleuses de cet importateur ont été découvertes. C'est en 2007 que les services des douanes se rendirent compte des infractions commises par cet importateur qui activait depuis quelques mois déjà. L'enquête diligentée communément par les douanes et les services de police, de même que par les impôts, a permis de découvrir que les locaux de cet importateur étaient fermés depuis longtemps. Ce qui a, par voie de conséquences, conduit les services des impôts et des douanes à prendre conscience de l'entourloupe et déposer plaine au niveau de Sidi M'hamed. Les services des impôts ont également adressé une mise en demeure en 2007 contre cet importateur qui fit la sourde oreille. La démarche, somme toute logique, se termina par l'élaboration d'un redressement fiscal concernant l'exercice de 2007 et 2008 dont la totalité a été estimée à un peu moins de 4 milliards de centimes redevables à l'importateur qui demeure introuvable. Un escroc condamné à 20 ans de prison et 2 millions DA d'amende L'escroc en fuite a fait l'objet de ce jugement assorti d'une saisie de tous ses biens au profit de ses victimes. L'enquête diligentée a été enclenchée en 2002 suite à sa disparition. il avait emporté l'argent mal acquis dont les 600 000 euros appartenant à un jeune établi au Canada. Prétextant la réfection d'un local pour le lancement d'une imprimerie et d'une maison d'édition (Sté Kelkouli entre autres) dont les documents étaient falsifiés, K. A soutirait des sommes faramineuses aux victimes en abusant de leur crédulité. Même les statuts élaborés en 2003 étaient falsifiés mais trompaient les victimes dont il soutira, pour une part, 170 millions de centimes. La victime la plus abusée qui était présente à l'audience, un vieil homme qui recevait de l'argent de son fils établi au Canada, fit état de la soustraction de 600 000 euros «que mon fils m'envoyait croyant qu'il s'agissait d'un placement, voire un investissement légitime. Lorsque nous l'avons interpellé pour le remboursement de notre argent, K. A. nous a fait la promesse de rembourser, mais après avoir vendu un bien dont il nous montra un acte», dira ce vieil homme au président d'audience sans que ce dernier ne sache que cet acte était également falsifié. Le procureur de la République requerra 20 ans de prison ferme par défaut à l'encontre de cet escroc. Une condamnation que le président finira par prononcer à l'encontre de cet escroc.
