Une grave affaire d'escroquerie aux relents d'un véritable scandale financier ayant porté préjudice tant aux Moulins de Mahdia, dans la wilaya de Tiaret, qu'aux services des impôts de la même wilaya et, à moindre degré, de celle de Mascara, a été présentée, durant l'après-midi d'hier, au tribunal pénal de Tissemsilt. Dix inculpés ont défilé à la barre pour répondre des chefs d'inculpation retenus contre eux, à savoir fraude fiscale, escroquerie, fausses déclarations et faux et usage de faux à l'encontre du principal accusé, les mêmes griefs amputés de faux et usage de faux pour trois autres et complicité pour le reste. Le brûlis de cette affaire s'est fait sentir en janvier 2002 quand, lors d'une opération de perquisition liée à une histoire de faux billets de banque au sein de la recette postale de Mahdia, les services de la Police judiciaire de ladite localité avaient découvert des versements colossaux successifs au profit des Moulins de Mahdia, opérés par des individus loin de toute relation avec ladite entreprise. Mais quelque temps après, le doute a fini par être confirmé quand une femme apprit des services des contributions, au moment où elle demandait la délivrance d'un extrait de rôles pour constituer un dossier pour son enrôlement dans le cadre du filet social, qu'elle était redevable d'un montant dépassant 15 millions de dinars pour le compte des années 2001 et 2002 où on lui imputait un chiffre d'affaires de plus de 57 milliards de centimes. Plus tard, il s'est avéré que le principal accusé dans le procès, C. B., avec la complicité de son époux faisait usage d'une procuration de jouissance d'un registre du commerce de semoules et dérivés acquis en son nom et à son insu. Ledit document était utilisé par le gendre de ce dernier qui faisait des enlèvements des produits cités sans pour autant s'inquiéter des redevances en matière d'impôts. Cependant, le même arnaqueur avait recouru à une procédure similaire au détriment de trois autres individus dont le chiffre d'affaires totalisait plus de 205 millions de dinars durant la période allant de 1998 à 2003. Pour rappel, ce dernier devait verser dans ce système après le blocage, en 1996, de son registre du commerce motivé par un endettement, non honoré, de plus de trois milliards de centimes auprès des services des impôts. Néanmoins, deux autres personnes, dont le frère de ce dernier, agissaient dans le même sillage en utilisant la même procédure dont les victimes ignoraient fort bien le flou dont ils étaient éclaboussés vis-à-vis des services des impôts et des Moulins de Mahdia dont un montant de près de cinq milliards de centimes n'a pas été honoré, selon le nouvel acquéreur de cette entreprise qui avait acheté les actions en supportant le passif et l'actif, ce qui lui donna le droit de se constituer aujourd'hui en partie civile en demandant le règlement et la réparation matérielle des préjudices. Au passage, la situation passée en revue en 2003 s'était soldée par une tromperie émaillée d'un scandale financier de plus de 170 milliards de centimes. Lors du procès d'hier, les inculpés ont nié en bloc les faits retenus contre eux, maintenant que leur pseudo partenaire avait été mis au courant du fonds de ces transactions. Dans le cas contraire, pourrions-nous dire, la complicité du notaire ayant délivré les procurations, les services du commerce qui n'avaient pas étudié les dossiers, sachant qu'un vieux avait été mis dans le bain et les anciens responsables de l'entreprise Eriad de Mahdia qui continuaient à approvisionner les mauvais payeurs, n'est pas à écarter. Pour revenir au procès, les plaidoiries qui ont duré plus que l'on attendait, ont abouti à un réquisitoire du représentant du ministère public qui a requis une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 20 000 dinars pour les cinq premiers inculpés, 3 ans ferme pour quatre autres et un an pour le dixième. Toutefois, la sentence finale sera connue le 23 du mois courant sachant que le procès est versé aux délibérations. Néanmoins, le moins que l'on puisse dire, c'est que bien des détails d'ordre financier n'ont pas été mis en relief pour des raisons inexpliquées. R. S.
