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5575 personnes condamnées
Avec la réactivation de la cour des comptes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 03 - 2010

Pas moins de 5575 personnes ont été poursuivies et condamnées pour des affaires liées à la corruption durant la période comprise entre 2006 et 2009, a annoncé jeudi le ministre de la Justice,Tayeb Belaïz.
C'est lors de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales que le ministre, en réponse à un député, a donné pour la première fois des chiffres sur l'activité de la Cour des comptes. Cette dernière a été réactivée après près de 15 années d'inactivité puisque son dernier rapport date de 1996-1997, selon le site de la Cour.
Selon les chiffres livrés par le garde des Sceaux, 930 personnes accusées dans des affaires de corruption ont été jugées en 2006, pour augmenter en 2007 et en 2008 et atteindre ainsi 1789 personnes jugées, 1694 en 2008 et 1162 condamnées en 2009. D'autres dossiers liés à la corruption sont encore au stade des enquêtes préliminaires.
Belaïz a soutenu que la dilapidation des biens par un fonctionnaire public constitue le taux le plus élevé de délits de corruption enregistrés avec 55,16% de crimes. Pour les délits liés à «l'attribution d'avantages injustifiés dans les marchés publics», le chiffre est de 11,37% alors que la corruption des fonctionnaires publics a atteint 10,98% du taux global des crime liés à ce fléau, selon le ministre.
L'Algérie a mis en place une politique de lutte contre la corruption avec la promulgation de la loi contre la corruption et l'amendement du code des procédures pénales ainsi que des mécanismes et des moyens de «prévention». Dans ce sens, l'Etat a mis au point un réseau en renforçant la formation des magistrats spécialisés dans ce genre d'affaires.
Le rôle complémentaire de l'IGF
Ces derniers mois, plusieurs affaires de corruption ont été rendues publiques. Ces affaires, liées surtout à des passations de marchés publics, telles que l'affaire Sonatrach ou celle de l'Entreprise portuaire d'Alger (Epal), sont en justice ou en cours d'enquête.
Cependant, toutes les enquêtes sur ces affaires ont été déclenchées à la demande d'une instance habilitée à le faire comme le stipule la loi. Donc, en principe, le rôle d'enquêter sur ces affaires revient, selon les textes de la République, à l'IGF.
Il est à indiquer que l'Inspection générale des finances, bras armé de l'Etat pour le contrôle des deniers publics, a vu ses prérogatives élargies au contrôle des entreprises économiques publiques et a opéré des visites inopinées dans tout organisme, institution, entreprise où l'Etat est actionnaire, grâce au décret exécutif publié au Journal officiel n°14 en date du 4 mars 2009.
Pour le respect de ce décret, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a été ferme : «aucun refus d'obtempérer aux demandes de contrôle ne sera toléré.»
Dans le cadre de ses prérogatives, l'IGF établira un rapport annuel de ses activités ainsi que des propositions générales en vue d'adapter au fur et à mesure la législation et la réglementation.
L'IGF et la Cour des comptes ont enquêté depuis plusieurs mois sur nombre d'entreprises et d'institutions publiques. Selon des informations rapportées par la presse, il s'agit, entre autres, d'Algérie Télécom, du ministère de l'Agriculture, de la Banque algérienne de développement rural (Badr), la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep), la Compagnie nationale algérienne de navigation (Cnan) ainsi que plusieurs hôpitaux.


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