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5 ans de prison ferme et 5 millions DA d'amende requis contre les 24 accusés
Réseau de trafic de cartes grises à l'Est
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 06 - 2010

Le pôle judiciaire spécialisé de Constantine a statué durant toute la journée du mardi sur l'affaire du réseau de trafic et de falsification des cartes grises constitué d'employés du bureau de circulation, de transmission et service de cartes grises de la wilaya de Constantine et de la daïra de Aïn Berda de la wilaya de Annaba ainsi que des commerçants de voitures à travers plusieurs wilayas de l'Est.
Une séance qui a duré jusqu'à une heure tardive étant donné le nombre important d'accusés et de témoins. Après avoir écouté les 24 accusés, le procureur a requis 5 ans de prison ferme assorties d'une amende de 5 millions de dinars à l'encontre des employés du bureau des transmission et de la circulation ainsi que ceux du service des cartes grises de la wilaya de Constantine. 2 ans de prison ferme et 50 000 dinars d'amendes pour les employés de la daïra de Aïn Berda ainsi que les commerçants.
Il est à préciser que la faille a été découverte par la direction des affaires générales de Constantine qui a déposé plainte contre X lorsqu'ils ont découvert deux affaires de falsification de papiers de voitures. Sur cette base, la Gendarmerie nationale a ouvert une enquête qui s'est étendue à plusieurs autres wilayas de l'est notamment Annaba, Mila et Jijel.
Les accusés avaient procédé à la falsification de papiers des voitures volées qui transitaient par les frontières Est du pays en tant que voitures personnelles. Elles seront revendues grâce à un réseau de commerçants avec de faux papiers et de nouvelles plaques d'immatriculations. La facilité avec laquelle les accusés ont eu accès au code du réseau informatique des services des cartes grises leur a permis de trafiquer les papiers de pas moins de 100 voitures.
Le premier cas de falsification a été découvert à Aïn Berda (Annaba) lorsqu'un accusé a déposé un dossier comportant de faux documents pour l'acquisition d'une voiture. 24 personnes ont été arrêtées et 15 voitures ont été saisies par la brigade de gendarmerie de Constantine. Etant donné le nombre important d'accusés et de témoins, la durée de l'enquête a été rallongée.
Dans une première comparution devant le juge instructeur, 80 personnes ont été écoutées en tant que témoins dans cette affaire dont le directeur de la réglementation et des moyens généraux de la wilaya de Constantine et son homologue de Jijel ainsi que les chefs de daïra de Hamma Bouziane et de Aïn Berda. Leur témoignage a été réentendu une seconde fois ce mardi.


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