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Toutes les institutions sont soumises au paiement scriptural
Pour un montant égal ou supérieur à 500 000 DA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 08 - 2010

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'utilisation du chèque sera obligatoire à partir du 31 mars 2011. L'utilisation du chèque ou de la carte bancaire deviendra obligatoire pour tout paiement supérieur à
500 000 DA.
Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiement a été publié dans le numéro 43
du journal officiel.
Les moyens de paiement retenus dans cette mesure sont le chèque, la carte de paiement, le prélèvement, la lettre de change et le billet à ordre.
Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500 000 dinars, selon le décret.
Les administrations et les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Le décret stipule que tout contrevenant aux dispositions du présent décret est passible de sanctions.
La date du 31 mars 2011 a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers.
Quant au seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, il tend à familiariser la société avec le recours au chèque aux lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera, à l'avenir, graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde.
Cette mesure qui découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été précédée par la modernisation des systèmes de télé compensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire.
Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards DA qui sont mensuellement traitées par chèque, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire.
Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), a dans une déclaration faite récemment au Temps d'Algérie salué grandement cette initiative.
Il estime que jusqu'à présent, les paiements par des instruments modernes ne sont pas en adéquation avec l'ampleur des transactions : «Nous sommes un grand marché et nous devons nous conformer aux nouvelles donnes, notamment en ce qui concerne le paiement de masse».
A propos de paiement par chèque, notre interlocuteur rappelle tout d'abord l'entrée en vigueur depuis déjà trois an de nouveaux systèmes de paiement, soulignant qu' «actuellement, le traitement des chèques est complètement électronisé à distance ; pour cela, il existe un double contrôle du montant et de l'image du chèque qui circulent sur plus de 1400 agences», ce qui, selon lui, exclut toute tentation d'escroquerie.


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