Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La tension monte au centre commercial de Châteauneuf
El Biar
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 09 - 2010

Le tribunal administratif a reconnu au ministère de la Justice sa qualité de propriétaire de l'assiette sur laquelle se trouve, depuis 1982, le centre commercial de Châteauneuf qui compte aujourd'hui 250 boutiques. Les commerçants, liés par des contrats de location à l'APC d'El Biar, mis en demeure de quitter les lieux, vont s'opposer à leur expulsion.
Ils prévoient d'organiser des sit-in dès le début de la semaine prochaine sur le site et devant le siège de l'APC. En instance d'expulsion, les 250 locataires du centre commercial de Châteauneuf, à El Biar, comptent protester contre cette décision dès le début de la semaine prochaine, soit après l'Aïd.
A cet effet, ils prévoient d'organiser des rassemblements sur le site et devant le siège de l'APC, sis place Kennedy, dans l'espoir de faire annuler les décisions d'expulsion ou tout au moins ouvrir droit à des locaux de remplacement. Les commerçants, dans l'état actuel des choses, refusent de quitter les lieux et ils se disent déterminés à s'opposer par tous les moyens à une évacuation par la force.
Cette réaction des boutiquiers intervient au moment où ils commencent à recevoir des mises en demeure les sommant de quitter l'endroit et de démolir les magasins qu'ils ont construits depuis seize ans. Les mises en demeure sont assorties d'un ultimatum de 15 jours, faute de quoi les récalcitrants seraient délogés d'office.
L'affaire est devenue publique à la fin 2009 quand le ministère de la Justice qui dispose de plusieurs bâtiments dans les environs du centre commercial (la direction pénitencier, l'hôtel des magistrats et le siège de la Cour suprême), a fait valoir auprès des concernés sa qualité de propriétaire de l'assiette qu'ils exploitent.
Le ministère a par la suite déposé des plaintes individuelles contre les indus occupants, devant le tribunal administratif, demandant leur expulsion. Devant le juge, le département dirigé par M. Belaïz a dit que le terrain
de 15 hectares (plusieurs assiettes) du lieudit Bon pasteur était son bien suivant un acte de «hiba» (don) signé le 13 janvier 1976. Auparavant, des pasteurs y ont ouvert une école de filles. A sa fermeture, ils ont cédé le terrain au ministère de la Justice.
De leur côté, les boutiquiers ont présenté les contrats de location qui les lient aux services de l'APC d'El Biar. Le centre a été inauguré en 1982. Les premiers locaux ont été construits par l'APC avant de les louer. Les autres locataires ont commencé à y travailler en 1991 et en 1994. Ils avaient construit eux-mêmes les magasins sur autorisation des services locaux.
Aussi, ils ont demandé au tribunal de prononcer le non-lieu. L'APC d'El Biar, citée dans l'affaire, a fait valoir sa qualité de propriétaire suivant un arrêté de transfert signé par le wali, A. El Ghazi, le 28 décembre 1981. Suivant l'arrêté, l'APC est devenue propriétaire, entre autres, d'une assiette à Châteauneuf de 19 140 m⊃2; pour laquelle elle a payé la somme de 765 600 DA.
C'est là que se trouverait le centre commercial. Sur la base de cet arrêté, l'APC a demandé à ce que la qualité de propriétaire lui soit reconnue.
Après délibérations, le tribunal a rendu un jugement en faveur du ministère de la Justice : les contrats de location sont ainsi déclarés non fondés et les commerçants sont tenus de quitter l'endroit avec l'obligation de démolir ce qu'ils ont construit.
Le tribunal a fondé son jugement sur le fait que l'acte de «hiba» a été élaboré bien avant l'arrêté du wali et que cet arrêté est «flou» quant à l'emplacement exact de la parcelle transférée à l'APC. L'application de ce jugement risque de mettre le feu aux poudres, sachant que les locataires n'auront pas droit à des locaux de remplacement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.