Après dix années d'attente, le projet de loi portant code communal a été enfin approuvé mardi en Conseil des ministres. Si le communiqué du Conseil des ministres évoque l'inscription de ce code considéré comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales dans «un processus de modernisation» , ce n'est pas l'avis de certaines formations politiques, qui voient en ce texte «une orientation dangereuse» et un renforcement non justifié de la primauté de l'administration sur l'élu, alors que d'autres, à l'instar du FLN, estiment qu'il faut d'abord prendre le projet dans sa globalité et s'intéresser aux innovations qu'il apporte en attendant son enrichissement lors des débats à l'APN. Tout en relevant «les contradictions qu'il comporte», le nouveau code communal «est une orientation dangereuse», de l'avis du secrétaire général du mouvement El Islah, Djamel Benabdeslam, qui regrette le renforcement du rôle de l'administration dans la mesure où, relève-t-il, «les walis peuvent destituer les P/APC, élus par le peuple». Il déclarera à cet effet qu'«il fait abolir l'autorité du wali sur l'élu». Le mouvement El Islah qui revient à l'occasion sur le point relatif à l'association de la société civile dans la prise de décision estime que ce point «nuit grandement à la crédibilité même des élections», notant que la dernière décision devrait revenir au maire. Le chargé de la communication du FLN, Kassa Aïssi, estime quant à lui qu'il faut d'abord rappeler que ce projet a fait l'objet de plusieurs conseils interministériels avant d'être «ficelé». Notre interlocuteur, qui parle d'un «dossier éminemment politique», pense que le code «conforte la représentation populaire et la démocratie participative». Pour le représentant du FLN auquel nous rappelons l'article 116 du code qui stipule que le wali peut destituer l'élu, «il faut œuvrer à renforcer le rôle de l'élu sans que le fonctionnement de l'assemblée soit perturbé par des activités politiciennes», note-t-il. Il faut, selon lui, surtout s'intéresser aux innovations qu'apporte le projet «qui sera largement débattu à l'assemblée nationale». Il citera pêle-mêle l'introduction du vote des 4/5es des membres de l'assemblée pour la destitution du maire au lieu du tiers auparavant, «pour éviter les blocages», ou encore le rôle déterminant des femmes. «En cas d'égalité des voix entre deux listes, celle qui compte plus de femmes est prioritaire», explique-t-il. M. Aissi a expliqué également dans le même ordre d'idées que le FLN souhaite un «toilettage» dans le mode des élections. Optimiste, il cite les recommandations du président de la République et promet que sa formation politique œuvrera à concrétiser ses orientations. L'autre parti de l'alliance présidentielle, le MSP, adopte la prudence. Son chargé de la communication, Mohamed Djemâa, qui hésite en premier lieu à s'exprimer sur un texte dont il n'a pas pris connaissance, affirme toutefois, que le MSP «est de manière générale pour la limitation de l'intervention de l'administration et l'attribution de plus de prérogatives aux élus». Pour lui, il faut d'abord penser à doter les communes de moyens à même de contribuer à leur développement. «L'élu a les mains liées», reconnaît-il, tout en précisant que l'avis définitif de sa formation politique sera connu lorsque le projet sera débattu à l'APN. Le FFS que nous n'avons pu joindre s'est déjà exprimé sur le sujet lors de la réception de la première mouture du projet. M. Tabbou a qualifié le texte de «constitution locale clandestine», soulignant que l'administration «devient un parti politique au service du pouvoir». Quoi qu'il en soit, la mouture actuelle du projet fera l'objet d'un débat à l'APN. Des amendements peuvent être apportés au même texte avant son adoption finale.
