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Une démarche qui obéit à toutes les règles
Comment l'USMA est devenue un club professionnel
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 10 - 2010

«Quand je suis allé déposer le dossier de l'USM Alger auprès des services de la Fédération algérienne de football, les responsables de celle-ci m'ont dit que c'était le meilleur dossier qui leur a été présenté.» Ces mots sont du président du club algérois, Saïd Allik, qui les a prononcés le 8 août, le jour où il s'était présenté au siège de la FAF afin de déposer ledit dossier qui faisait de cette section de football un club professionnel.
On peut, à juste titre, se demander pourquoi aujourd'hui «ce meilleur dossier» est devenu sujet à problème et à controverse puisque, régulièrement, depuis quelques jours, la presse, aussi bien spécialisée que généralisée, indique que l'on est en train de contester la manière dont le processus a été réalisé et que tout tournerait
autour d'une supposée sous-évaluation du club USM Alger dans l'apport qu'il a fourni pour constituer la société sportive en question.
Nous avons effectué notre petite enquête, de laquelle il ressort qu'il y a eu trop de bruit pour rien. Il faut bien comprendre que dans l'opération dont nous parlons, il n'a jamais été question de vendre l'USM Alger, club amateur omnisports créé en 1936.
C'est seulement sa section football qui a été érigée en société sportive par actions. Le club USMA demeure et existe toujours ; pour preuve, le club USMA est actionnaire fondateur de cette société. Il a encore toutes ses autres sections et rien ne l'empêche de créer, s'il le veut, une autre section football amateur.
Ce club jouit d'un palmarès et d'une histoire que nul ne conteste, que la nouvelle société créée à partir de la section football ne prétend pas s'approprier. Pour aboutir à cette transformation de la section football amateur en un club professionnel, le passage par un notaire est obligatoire.
Ce dernier se base sur des textes légaux pour travailler : le code de commerce s'agissant d'une société par actions, la loi 04-10 relative à l'éducation physique et au sport et le décret d'application n°06-264 du 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.
Il se base également sur des pièces qu'on lui fournit, pièces parfaitement authentifiées et légales, reflétant la volonté des fondateurs de cette société.
L'ETRHB actionnaire majoritaire
Pour ce qui est de l'USM Alger, c'est Saïd Allik en personne qui a pris attache avec un notaire pour lui faire savoir que la section football de l'USMA allait être érigée en société sportive par actions avec comme partenaire principal la société ETRHB. A partir de là, le notaire lui a fait connaître les démarches à effectuer en vue de la constitution de la nouvelle société sportive par actions.
Ces démarches prévoyaient en premier lieu de trouver une dénomination à la nouvelle société et de l'inscrire auprès du Centre national du registre du commerce. Ensuite, il s'agissait de saisir, par écrit, le tribunal de Bab El Oued, dont dépend le secteur où se trouve le siège social de l'USMA, afin qu'il désigne un commissaire aux apports chargé d'évaluer les apports du club.
La troisième étape consistait en la tenue d'une assemblée générale du club, de manière à arrêter le capital du club et la répartition des actions de la société sportive.
Cette assemblée générale s'est tenue le 14 juillet 2010 en la présence d'un huissier de justice, avec la présence de 46 membres sur les 55 inscrits.
La totalité (nous disons bien la totalité) de ces membres avait arrêté le capital social de la nouvelle société sportive par actions à 707 millions DA, capital dans lequel la société ETRHB détenait 68% des parts. La résolution votée par les 46 membres présents à cette assemblée générale indiquait que les 707 millions DA étaient répartis en 707 000 actions et la valeur de chaque action était de 1000 DA.
La résolution spécifiait que la société ETRHB était détentrice de 473 690 actions alors que le club USM Alger entrait dans le capital avec 98 225 actions. Il restait alors à répartir les 135 085 actions. Le club USMA apportait, quant à lui, dans ce capital son patrimoine évalué dans son rapport d'expertise par le commissaire aux apports et certifié par le président du tribunal de Bab El Oued en date du
7 juillet. Le patrimoine en question était représenté par un immeuble situé dans la commune de Bab El Oued d'une valeur de 98 225 000 DA.
Toutes ces données ont été reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale, véritable document fondateur de la nouvelle société sportive à objet commercial et bien entendu dans le rapport que n'a pas manqué de rédiger l'huissier de justice qui a assisté à ladite assemblée en présence, il faut le souligner,
des représentants de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya d'Alger. Il est tout à fait évident que le procès-verbal de constat du huissier a été versé au dossier de constitution de la société. Le tribunal de Bab El Oued, on le rappellera, avait déjà certifié le rapport du commissaire aux apports en date du 6 juillet sous le n°07/2010.
Le bon choix, selon Allik
Une fois cette assemblée générale tenue et son PV, le document fondateur de la SSPA, établi, dans lequel il a été retenu un capital social mais également sa répartition,
Saïd Allik, mandaté par ladite assemblée générale extraordinaire du club, a effectué le retrait des bons de versement auprès de l'étude notariale en vue d'assurer la souscription par les amateurs et fans du club, qu'il est le seul à connaître, ou de tout citoyen ayant pris attache avec lui,
car désireux d'acheter des actions au sein de la nouvelle société, puis de déposer ces bons et les montants correspondants au niveau du Trésor public et remettre le titre de versement des pièces requises au président du club qui assure la coordination avec le notaire.
Il y a eu 19 actionnaires, en comptant dans ce nombre l'ETRHB et l'USMA. L'assemblée constitutive de la nouvelle société par actions a eu lieu le 3 août, en présence de toute personne ayant souscrit une part dans le capital de la SSPA USMA, soit dans les délais prescrits par la Fédération algérienne de football, qui avait fixé la date limite de dépôt des dossiers d'engagement au 8 août.
Le premier scrutateur de cette assemblée constitutive n'était autre que Saïd Allik. Il se trouve que ce jour, 3 août, de l'argent manquait pour atteindre
707 millions DA, montant retenu par l'Agex du club comme capital social, et c'est l'ETRHB qui s'est une nouvelle fois manifestée pour acheter toutes les actions qui n'ont pas trouvé preneur dans les délais, portant ainsi sa participation à 83% dudit capital.
Il fallait en effet trouver une solution de manière à rester dans la course à la professionnalisation de le la section football de l'USMA par rapport au délai fixé par la FAF. Sans l'ETRHB, il était donc impossible que cette société puisse voir le jour à temps et la section football de l'USMA se serait retrouvée hors du circuit du professionnalisme.
L'assemblée constitutive fait mention des 19 personnes fondatrices de la société sportive et chacune d'elles a paraphé chacune des pages des statuts de celle-ci. Des statuts qui font référence à la répartition des 707 000 actions suivant le PV de l'assemblée constitutive.
Tout y est détaillé et on sait ce que chacun a apporté, de la plus grosse somme fournie par l'ETRHB aux
10 000 DA d'un citoyen qui ne s'est fait connaître que le 3 août, jour de la tenue de l'assemblée constitutive. Les souscriptions au capital de la SSPA USMA ont été clôturées dès la tenue de l'assemblée générale constitutive, suivie de la signature des statuts par les actionnaires fondateurs durant la même séance.
Il ressort de ce scénario que les démarches entreprises pour ériger la section football en société sportive par actions ont été effectuées de la manière la plus légale et technique qui soit et qu'elle n'a pas dérogé à tout ce qui se fait par ailleurs en matière de constitution de sociétés commerciales.
Comme nous le disions plus haut, il y a eu trop de bruit pour rien dans ce qui est supposé être une affaire USMA. Le club professionnel a été créé et active le plus régulièrement et le plus normalement du monde. Il vaut mieux passer à une autre étape de sa transformation pour laquelle Saïd Allik adhère dans la mesure où il indique dans un de ses derniers communiqués que «l'ETRHB est un très bon choix» pour le club algérois.


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