APN : le ministre de la Culture présente l'état et les perspectives du secteur devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme    Allocution du président de la République à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Takdjout salue l'engagement du président de la République à consolider les acquis des travailleurs et à préserver le caractère social de l'Etat    Le ministre des Sports appelle la presse nationale à faire front face aux attaques extérieures    Installation de la commission nationale de la protection des forêts pour l'année 2025    Recyclage: les entreprises algériennes mettent en avant leur savoir-faire au salon Plast & Printpack Alger    Le ministre de la Communication appelle la presse nationale à faire preuve de professionnalisme    Tindouf: le groupe Sonatrach accorde une aide de dix millions DA aux associations et clubs sportifs locaux    Saihi reçoit une délégation du SNASFASP    Nécessité de promouvoir la culture des droits de l'Homme et la diffuser auprès des étudiants    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le rythme de traitement des affaires est raisonnable»
Tayeb Belaïz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 10 - 2010

Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a qualifié le rythme de traitement des affaires de justice de raisonnable en affirmant que toutes les affaires passées devant la justice en 2009 et durant le premier semestre de l'année en cours ont été déjà tranchées.
«Les jugements et décisions de justice sont désormais remis dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de leur prononciation», a-t-il souligné dans son allocution prononcée jeudi à la Cour suprême à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Pour ce qui est de l'application des décisions de justice, le ministre dira que le taux est de pas moins de 94%, ce qui constitue, selon lui, une preuve tangible de la consécration de l'Etat de droit.
La modernisation du secteur de la justice permet aujourd'hui au citoyen de retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité de n'importe quel tribunal du territoire national.
Des facilitations accordées aux membres de la communauté nationale établie à l'étranger qui peuvent désormais retirer ces documents auprès des services consulaires. L'introduction des nouvelles technologies de l'information ont permis à tous les acteurs impliqués dans les procédures judiciaires de suivre de près leurs dossiers grâce au reliement au réseau informatique.
Concernant la réforme pénitentiaire, le premier responsable du secteur affirme que cette réforme répond aux normes internationales et se base sur l'humanisation des conditions de détention et la préservation de la dignité du prisonnier. La réforme de la justice, dira Tayeb Belaïz, a eu un impact sur l'amélioration de la relation entre le citoyen et les différents intervenants dans le secteur.
Pour ce qui est de la consolidation de la législation nationale, le ministre a donné le chiffre de 166 textes législatifs et réglementaires promulgués depuis la mise en œuvre de la réforme. Il a évoqué l'ouverture de nouvelles infrastructures pour renforcer les prestations et la couverture judiciaire.
Ainsi, la dernière décennie a été marquée par la réalisation de 60 infrastructures destinées à abriter les sièges des tribunaux et cours de justice et autres structures. D'autres édifices sont en cours de réalisation dont 24 autre sièges de cours de justice, 65 de tribunaux ordinaires, 21 sièges de tribunaux administratifs et une nouvelle école supérieure de la magistrature.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.