Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les importateurs «fantômes» débusqués
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 11 - 2010

Les mesures d'assainissement du commerce extérieur initiées par les pouvoirs publics ont permis de réduire considérablement le nombre d'importateurs. Et leur impact direct a été mesuré aussi par la réduction du volume des importations, selon les informations recueillies auprès de la direction régionale des impôts.
Il s'agit en fait des opérateurs fictifs qui ont été débusqués et contraints à renoncer à l'activité du commerce extérieur, suite à l'obligation qui leur avait été faite de disposer d'un numéro d'identification fiscale (NIF), en plus de la généralisation de la carte magnétique. Ces entreprises occasionnelles, activant majoritairement avec de faux registres du commerce ou usant de déclarations de stocks fictifs, sont demeurées longtemps à l'affût des taxes de TVA.
Pour le cas de la wilaya de Sétif, plus de 2000 entreprises ont cessé leur activité, ce qui révèle que près d'un tiers d'importateurs activent dans le circuit informel. Selon des sources proches de la direction des impôts, «depuis octobre 2008, date de la mise en application de la carte magnétique à présenter obligatoirement pour toute opération liée aux activités d'import-export, près d'un tiers des entreprises d'importation recensées en 2008 et qui activaient dans l'illégalité ont été contraintes à se soumettre aux nouvelles mesures régissant l'activité du commerce extérieur et de ce fait ont dû cesser leurs activités».
Il s'agit des cessations d'activité – sans radiation du registre du commerce – qui ont été les plus nombreuses, nous souligne-t-on. Outre cela, dans ces mêmes perspectives d'assainissement du commerce extérieur, il est attendu que les mesures annoncées de renouvellement tous les deux ans du registre du commerce devraient entraîner la disparition de centaines d'autres du RC.
Pour rappel, c'est le 23 juillet 2005 que l'institution du fisc de la wilaya de Sétif avait lancé une vaste opération de lutte contre la prolifération du marché informel et la fraude fiscale, une première action enregistrée au niveau des quartiers de «Dubaï» à El Eulma, premiers concernés par les mesures répressives décidées par la direction centrale des impôts, dans le but d'identifier les importateurs «fantômes»,
ceux qui utilisent les registres du commerce «loués» et difficilement repérables et qui représentaient le 1/10 du chiffre national avancé par le ministre des Finances de l'époque. L'opération de lutte contre le marché informel et la fraude fiscale, lancée dans l'urgence par les pouvoirs publics dans le but de faire basculer l'informel vers le formel, a fait certes l'événement, mais l'impact attendu à travers l'application de la réforme de la fiscalité est demeurée lettre morte et les résultats insignifiants. Les capacités de résistance de l'économie nationale étaient décrites comme quasi nulles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.