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Les importateurs «fantômes» débusqués
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 11 - 2010

Les mesures d'assainissement du commerce extérieur initiées par les pouvoirs publics ont permis de réduire considérablement le nombre d'importateurs. Et leur impact direct a été mesuré aussi par la réduction du volume des importations, selon les informations recueillies auprès de la direction régionale des impôts.
Il s'agit en fait des opérateurs fictifs qui ont été débusqués et contraints à renoncer à l'activité du commerce extérieur, suite à l'obligation qui leur avait été faite de disposer d'un numéro d'identification fiscale (NIF), en plus de la généralisation de la carte magnétique. Ces entreprises occasionnelles, activant majoritairement avec de faux registres du commerce ou usant de déclarations de stocks fictifs, sont demeurées longtemps à l'affût des taxes de TVA.
Pour le cas de la wilaya de Sétif, plus de 2000 entreprises ont cessé leur activité, ce qui révèle que près d'un tiers d'importateurs activent dans le circuit informel. Selon des sources proches de la direction des impôts, «depuis octobre 2008, date de la mise en application de la carte magnétique à présenter obligatoirement pour toute opération liée aux activités d'import-export, près d'un tiers des entreprises d'importation recensées en 2008 et qui activaient dans l'illégalité ont été contraintes à se soumettre aux nouvelles mesures régissant l'activité du commerce extérieur et de ce fait ont dû cesser leurs activités».
Il s'agit des cessations d'activité – sans radiation du registre du commerce – qui ont été les plus nombreuses, nous souligne-t-on. Outre cela, dans ces mêmes perspectives d'assainissement du commerce extérieur, il est attendu que les mesures annoncées de renouvellement tous les deux ans du registre du commerce devraient entraîner la disparition de centaines d'autres du RC.
Pour rappel, c'est le 23 juillet 2005 que l'institution du fisc de la wilaya de Sétif avait lancé une vaste opération de lutte contre la prolifération du marché informel et la fraude fiscale, une première action enregistrée au niveau des quartiers de «Dubaï» à El Eulma, premiers concernés par les mesures répressives décidées par la direction centrale des impôts, dans le but d'identifier les importateurs «fantômes»,
ceux qui utilisent les registres du commerce «loués» et difficilement repérables et qui représentaient le 1/10 du chiffre national avancé par le ministre des Finances de l'époque. L'opération de lutte contre le marché informel et la fraude fiscale, lancée dans l'urgence par les pouvoirs publics dans le but de faire basculer l'informel vers le formel, a fait certes l'événement, mais l'impact attendu à travers l'application de la réforme de la fiscalité est demeurée lettre morte et les résultats insignifiants. Les capacités de résistance de l'économie nationale étaient décrites comme quasi nulles.


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