Après les importateurs de biens vendus en l'état, soumis à l'obligation de présenter leur carte magnétique d'identification fiscale (NIF) à l'administration des douanes et à la banque où ils sont domiciliés, à chaque opération d'import, ce sera au tour des autres catégories d'importateurs activant dans le commerce extérieur d'être obligées de posséder le même document. C'est, du moins, ce que compte instaurer au courant de l'année 2009 comme nouvelle disposition la Direction de la législation et de la régulation de l'administration des impôts. Cette mesure s'inscrit, selon la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de son plan progressif de travail en matière de lutte contre le phénomène de la fraude fiscale. Selon M. Benali, chargé de la documentation et de l'information au sein de la DGI, tous les opérateurs versés dans l'import–export, pour ne pas dire dans l'import seulement (car parmi cette catégorie professionnelle, les exportateurs se comptent sur le bout des doigts), seront logés à la même enseigne. «Si, aujourd'hui, la mise en œuvre du NIF a concerné seulement les importateurs de biens vendus en l'état, elle concernera aussi dans les prochains mois l'ensemble des opérateurs qui importent des marchandises semi-finies ou entrant dans la composition de leur production», a expliqué ce responsable. Et d'ajouter par la même occasion : «Nous avons conçu déjà 28 000 cartes magnétiques d'identification fiscale dont 15 000 ont été destinées à la première catégorie professionnelle ciblée en premier pour la mise en application sur le terrain de la nouvelle mesure qui oblige l'opérateur de présenter à chaque opération d'import sa carte NIF. Faute de quoi, un refus catégorique suivra sa demande d'importation.» Ce responsable a tenu à nous faire savoir aussi qu'à travers cette nouvelle mesure, le but recherché est «d'arriver à recenser avec minutie les opérateurs qui exercent dans le commerce extérieur mais, également, d'avoir une traçabilité, une transparence dans les opérations d'import. Ce qui, par voie de conséquence, nous permettra de diminuer la fraude fiscale dans ce créneau d'activité et de faire payer les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, conformément à la législation en vigueur.» Ce qui en soi n'est pas une mince affaire dans la mesure où le volume des marchandises importées est en nette croissance, ces dernières années, et les moyens de contrôle restent les mêmes. Le NIF est considéré par la DGI, pour l'instant, comme un moyen de contrôle efficace de la sphère du commerce extérieur. Ce que, d'ailleurs, soutiennent les initiateurs de ce projet car convaincus des conséquences positives d'une disposition sur l'activité du commerce extérieur. En effet, selon M. Mustapha Zekara, directeur de la réglementation et de la législation à la Direction générale des impôts, qui a évoqué dernièrement ce sujet lors de son passage à la radio Chaîne III, «le NIF se veut un instrument d'identification des opérateurs qui activent dans la sphère économique et commerciale». Il a souligné également que la carte instaurée récemment permettra de constituer un fichier qui sera intégré dans le système informatique de gestion automatisé des Douanes (Sigad)». Il a rappelé que «le fichier profitera ainsi aux institutions impliquées dans les opérations d'importation telles que les Douanes, l'administration fiscale, les banques et plus tard le registre du commerce». Celles-ci auront un contrôle plus efficace et accorderont davantage de facilitations. Dans ce fichier seront rassemblées toutes les données qui permettront de gérer et d'exploiter toutes les opérations d'import en temps réel. En quelque sorte, les pouvoirs publics ont cherché à travers le NIF à se donner les moyens les plus efficaces de lutte contre la fraude fiscale, de mieux gérer et de contenir les activités du commerce extérieur. En clair, à chaque demande d'importation, le fichier sera consulté pour avoir des renseignements sur la qualité de l'opérateur et d'autres renseignements utiles par l'entremise de la carte magnétique. Ainsi, il faut s'attendre à ce que d'autres niches de fraudes fiscales exerçant dans le commerce extérieur ou s'approvisionnant en matières premières de l'étranger tombent sous le coup d'un contrôle fiscal plus rigoureux. Pour l'heure, on peut avancer que le NIF donnera un sérieux coup de balai dans le milieu des importateurs et instaurera comme règle de conduite la transparence dans toute opération d'importation. Z. A.
