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Un an de prison ferme à l'encontre du principal accusé
Faux et usage de faux sur documents d'état civil à Azazga
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 01 - 2011

Le tribunal correctionnel de la ville d'Azazga, à une cinquantaine de kilomètres à l'est de Tizi Ouzou, a rendu hier son verdict concernant le procès du dossier des faussaires de la commune d'Aït Khellili, daïra de Mekla, inculpés pour faux et usage de faux, falsification de documents d'état civil, dans laquelle sont poursuivies dix personnes. Ainsi, le tribunal a prononcé une peine de 1 an de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 dinars à l'encontre de S.
M., agent de sécurité à ladite APC pour faux et usage de faux sur documents d'état civil, une peine de six mois de prison ferme assortie d'une amende du même montant à l'encontre de K. M., employé au service de l'état civil pour négligence dans l'exercice de ses fonctions.
Quatre autres complices dans cette affaire ont écopé de six mois de prison avec sursis, les quatre autres inculpés ont été quant à eux acquittés par le même tribunal faute de preuves suffisantes de leur implication dans cette affaire de trafic de certificats de vie délivrés aux parents de personnes décédées dans le but de continuer à percevoir leurs pensions. Lors du procès de cette affaire qui a eu lieu le 24 janvier, le représentant du ministère public avait requis des peines de six à trois ans de prison ferme à l'encontre des dix inculpés.


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