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La loi en vigueur depuis jeudi
Levée officielle de l'état d'urgence en Algérie
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 02 - 2011

L'ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence a été publiée jeudi au Journal officiel n°12, ce qui constitue la levée officielle de l'état d'urgence en Algérie, après que le projet ait été adopté mardi en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres avait adopté, lors de sa réunion de mardi, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993, portant prorogation de l'état d'urgence institué par décret présidentiel le 9 février 1992. Le Conseil des ministres avait précisé que ce projet d'ordonnance entrerait en vigueur dès sa publication «imminente» au Journal officiel. Le décret présidentiel n°11-90 relatif à la mise en œuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire (ANP) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, a été également publié au Journal officiel.
En vertu de ce décret présidentiel, «le chef d'état-major de l'ANP est chargé du commandement, de la conduite et de la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sur toute l'étendue du territoire national». Les conditions et modalités d'exécution de ce décret seront définies par arrêté conjoint des ministres de la Défense nationale et de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Il a été procédé, en outre, à la publication au Journal officiel de l'ordonnance n° 11-03 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Ce complément intègre au texte «le recours aux unités et formations de l'Armée nationale populaire pour répondre à des impératifs liés à la lutte contre le terrorisme et la subversion».
Cette ordonnance et décret «viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence», selon le communiqué du Conseil des ministres. Ces deux textes «n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront, par contre, la poursuite de la participation de l'ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme».
Les Etats-Unis félicitent l'Algérie
Il y a lieu de signaler que la levée de l'état d'urgence était l'une des principales revendications des partis politiques et des organisations syndicales en Algérie, sans oublier plusieurs composantes de la société civile qui ont toujours sollicité les autorités à la levée de l'état d'urgence. «Le contexte actuel n'a pas joué pour nous, pour la simple raison que l'idée de lever l'état d'urgence est assez ancienne. La dernière fois qu'on en a discuté c'est au cours de l'été dernier. L'état d'urgence n'a pas été levé à cause de ce qui s'est déroulé le mois de janvier écoulé…
Ce n'est pas accidentel, mais ça a peut-être précipité la décision», a précisé le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia. En réaction à cette décision, Barack Obama a été le premier président à féliciter le gouvernement. «Je félicite le gouvernement algérien pour avoir pris une mesure importante aujourd'hui en levant officiellement l'état d'urgence», a déclaré le président américain dans un communiqué de la Maison-Blanche. « Les Etats-Unis continueront à coopérer avec l'Algérie dans cette perspective, a assuré M. Obama dans son communiqué.


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