L'état d'urgence sera levé dès la publication "imminente" de l'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par décret présidentiel du 9 février 1992. "Ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel", indique le communiqué du Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par décret présidentiel du 9 fevrier 1992, a été adopté mardi 22 février par le Conseil des ministres. L'état d'urgence était mis en vigueur le 9 février 1992, au lendemain d'une crise politique marquée par la démission du président Chadli Bendjedid et la mise en place d'un Haut comité d'Etat présidé par Mohamed Boudiaf, assassiné six mois plus tard, visait à "restaurer l'ordre public et à mieux assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le bon fonctionnement des services publics". Le Conseil des ministres a, par ailleurs, adopté mardi un projet de décret présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. "Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP", indique le communiqué du Conseil des ministres. Un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. "Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion". Le projet d'ordonnance et le projet de décret présidentiel, relatifs à l'engagement d'unités et formations de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, "viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence". "De ce fait, ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme".
