Le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, présenté hier pour examen, a suscité moult interrogations de la part des députés qui ont mis l'accent sur plusieurs volets du texte, notamment le remboursement de certains médicaments, la carte chiffa ou encore la prise en charge des soins, tout en déplorant le report des textes d'application. Le PT a carrément demandé son retrait. Même si beaucoup d'intervenants se sont félicités du nouveau texte régissant les assurances sociales, certains n'ont pas manqué de relever des lacunes tout en émettant des propositions à même d'y remédier. Le parti de Louisa Hanoune a demandé le retrait du texte car il risque de mettre en péril le système national de sécurité sociale. Pour le député du PT, Ramdhane Taâzibt, le texte ne répond pas à la situation actuelle, ni au souci de préserver la sécurité sociale. «Il n'a pas apporté la solution adéquate et n'assurera pas la pérennité des équilibres budgétaires de la CNAS», a-t-il déploré tout en expliquant que les dépenses induites par l'élargissement du bénéfice de certaines prestations ne sont pas compensées. Il en veut pour preuve «les 50% de travailleurs non déclarés», alors que les ressources de la caisse proviennent essentiellement des cotisations. «Avant, il y avait 9 travailleurs actifs pour un retraité, maintenant ils ne sont que 3», note-t-il. Pire, il estime que le texte est en adéquation avec l'article 54 de la Constitution et la loi 85-05 qui garantissent la gratuité des soins. Le député Mahmoudi Mohamed du MSP a rebondi sur ce dernier point estimant qu'il faut garantir la gratuité des soins, préconisant la création d'autres fonds. Le député Abdelmalek Zennir du RND a, quant à lui, préconisé un taux de remboursement bonifié pour les médicaments produits localement en vue d'encourager la production nationale. Il s'interrogera dans un autre registre sur «un phénomène dangereux», les fautes médicales et la politique de la Cnas sur le sujet. Pour Saïd Chrikhi, de la même formation qui déplore l'absence de médicaments pour les hypertendus, «il faut élargir les remboursements aux médicaments et matériels pour diabétiques», alors que son compère estime que les congés de maternité de 14 semaines actuellement «doivent être revus à la hausse». S'exprimant sur la carte Chiffa, Mohamed Gitchi du RND estime que cette dernière n'a rien changé. «Elle n'a fait qu'accentuer les problèmes», note-t-il avant de dénoncer les «parasites qui profitent de l'argent de la CNAS avec l'aide des employés». Lors de sa présentation, le ministre a expliqué que ce projet de loi est initié dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en œuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale. Ce programme comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. En matière d'amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l'élargissement du champ d'application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l'ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins, a indiqué le ministre. Concernant la modernisation de la sécurité sociale, il convient de rappeler, a dit M. Louh, que la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers la loi n°08-01 du 23 janvier 2008 qui a introduit les dispositions sur le système de la carte électronique de l'assuré social (Chiffa). Les débats se sont poursuivis hier dans l'après-midi et Tayeb Louh devait répondre aux interrogations des députés.
